21.4454 · Interpellation · 2021-12-15
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En octobre 2021, l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'Organe national d'enregistrement du cancer (ONEC) et le Registre du cancer de l'enfant (RCdE) ont publié conjointement le 3e rapport sur le cancer en Suisse. Il appert du rapport que le nombre de personnes atteintes du cancer augmente en raison du vieillissement de la population. Selon l'ONEC, le nombre de nouveaux cas de cancers devrait atteindre 48000 environ en 2021. Simultanément, les chances de survie augmentent. Selon les estimations, les personnes qui vivent avec un diagnostic de cancer seront plus d'un demi-million en 2030. Cette évolution n'est pas sans conséquence : les survivants réclament d'autres traitement que les patients qui souffrent d'une maladie aiguë. Le cancer a également un impact socio-économique : 1 personne sur 5 qui était active avant le diagnostic ne travaille plus 5 ans plus tard.
À l'heure actuelle, la Suisse n'a plus de stratégie nationale contre le cancer (SNC), car celle-ci s'est terminée en 2020 (SNC 2014-2020). Les organisations actives dans la prise en charge des malades du cancer poursuivent les efforts de coordination de la SNC au sein du réseau " Oncosuisse Forum ", auquel la Confédération et les cantons ne participent pas.
L'OMS recommande à ses membres de mettre en oeuvre un plan national contre le cancer, l'UE s'est dotée cette année du Plan européen pour vaincre le cancer. Une intervention cohérente est indispensable pour éviter une augmentation massive des décès liés au cancer qui, à défaut, risque de devenir la principale cause de mortalité en Europe d'ici à 2035.
La Suisse aussi doit pouvoir compter sur la coordination de tous les acteurs pour faire face à cette situation complexe. Dans ce contexte, l'ONEC est une bonne enceinte pour décider des mesures de prévention, de diagnostic précoce et de traitement du cancer.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux question suivantes :
1. Estime-t-il qu'une approche stratégique coordonnée de la Confédération, des cantons et des parties intéressées s'impose, compte tenu de l'importance sociale et économique du cancer ? Comment entend-il mettre en oeuvre cette approche ?
2. Comment entend-il réagir à l'augmentation des nouveaux cas et à l'augmentation des " survivants du cancer " qui réclament un suivi adapté ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. À la suite de l'adoption de la motion Altherr 11.3584 " Stratégie nationale de lutte contre le cancer. Pour une meilleure efficacité et une plus grande égalité des chances ", le Dialogue Politique nationale de la santé (PNS), la plateforme permanente de la Confédération et des cantons, a chargé Oncosuisse, le 19 avril 2012, d'élaborer la Stratégie nationale contre le cancer. Celle-ci devait, entre autres, créer les conditions organisationnelles pour prévoir les modalités permettant de poursuivre les objectifs après 2020, sans pour autant qu'il soit nécessaire de la reconduire (p. ex. dans une organisation lui succédant).
La décision claire du Dialogue PNS de ne pas poursuivre la stratégie après 2020 repose sur les raisons suivantes :
Les principaux défis de la lutte contre le cancer sont aujourd'hui déjà couverts par d'autres stratégies (p. ex. la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles, la stratégie fédérale en matière de qualité au sein du système suisse de santé), ou sont fixés dans la loi (loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques [LEMO ; RS 818.33] pour l'amélioration des bases de données).
La responsabilité concernant les autres défis, comme la mise en réseau au niveau suisse de tous les acteurs du domaine oncologique, relève principalement des acteurs de la santé. Leur organisation de réseau, Oncosuisse Forum, a déjà assumé le rôle de lui succéder et la tâche de mettre en réseau les acteurs. Elle se compose actuellement de huit organisations : la Fondation Recherche suisse contre le cancer, la Ligue suisse contre le cancer, l'Institut national pour l'épidémiologie et l'enregistrement du cancer, Soins en oncologie Suisse, le Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer, la Société suisse d'hématologie, la Société suisse d'oncologie médicale et le Registre suisse du cancer de l'enfant. Désormais bien établie, l'organisation Oncosuisse Forum est en contact étroit avec l'Office fédéral de la santé publique et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Pour mettre en réseau les acteurs, elle utilise différentes plateformes thématiques. En outre, elle organise des colloques annuels avec toutes les parties prenantes et lance diverses activités et projets individuels. Actuellement, elle élabore le masterplan 2030, en s'appuyant sur la stratégie Santé2030 du Conseil fédéral. Ce masterplan devra comporter un état des lieux pratique des activités et défis dans le domaine du cancer en Suisse et servir de base de discussion et d'action pour les activités à venir d'Oncosuisse Forum.
Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'aucun besoin de coordination n'est actuellement nécessaire au niveau politique en dehors des travaux mentionnés ci-dessus.
2. Le masterplan 2030, différentes plateformes thématiques et des colloques ainsi que d'autres activités menées par Oncosuisse Forum aideront les acteurs concernés à affiner la nécessité d'agir, à discuter des possibilités d'action et à mettre en place les mesures requises. Grâce à l'enregistrement des maladies oncologiques, la politique de la santé bénéficiera à l'avenir de bases de données plus fiables concernant les cancers. Ces bases de données améliorées permettront non seulement d'optimiser la qualité du diagnostic et du traitement et de répondre à d'autres questions de recherche, mais aussi de soutenir la planification et l'organisation cantonales de la prise en charge des patients.
Réponse du Conseil fédéral.