Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mener une étude sur le nombre d'oiseaux victimes des activités humaines en Suisse et les mesures permettant de réduire cet impact. Une telle étude devrait présenter les résultats par espèces en indiquant quelles activités ou quelles infrastructures causent le plus de dégats.

Begründung

Dans sa réponse à la question 21.8110, le Conseil fédéral confirme qu'il n'existe aucune étude sur le nombre d'oiseaux victimes des activités humaines en Suisse. Le Conseil fédéral mentionne l'étude publiée en 2016 par la Station ornithologique de Sempach, qui concerne le parc éolien du Peuchapate, situé dans le canton du Jura, qui fait état d'une vingtaine d'oiseaux par éolienne et par an. La Suisse compte actuellement 42 éoliennes. Pourtant le Tribunal fédéral, dans sa pesée d'intérêt entre l'urgence climatique et la conservation de la biodiversité, a estimé qu'il était nécessaire de supprimer 2 éoliennes sur 6 du parc de Granges afin de préserver 2 faucons.

Le projet européen "Life Eurokitte" dirigé par le Dr. Rainer Raab a pour objectif de déterminer les causes de décès des Milans Royaux à l'aide de GPS. Les premiers résultats montrent que le danger éolien se place en septième position, loin derrière d'autres activités humaines.

Une étude globale permettrait de mettre en perspective ces impacts et de déployer des mesures efficaces et ciblées pour la préservation des oiseaux en Suisse. Cela permettra aussi à nos juges de faire une pesée d'intérêt avec une vue globale de la problématique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat exige l'établissement d'une étude exhaustive sur les causes de mortalité des oiseaux indigènes liées aux activités humaines. Or une étude probante requerrait d'importants efforts, serait onéreuse et s'étendrait sur de nombreuses années. Se limiter, à l'inverse, aux informations contenues dans les jeux de données existants ne donnerait guère de résultats interprétables. Le Conseil fédéral estime donc que ni l'une ni l'autre de ces approches ne soit pertinente. En revanche, le Conseil fédéral est disposé à mener une étude se concentrant sur la mortalité de certaines espèces d'oiseaux, due à un type d'infrastructure précis (éoliennes, p. ex.) et dans un habitat spécifié.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.