Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment le développement des interfaces multimodales et des infrastructures cyclables en milieu rural peut être soutenu, aussi bien financièrement que par d'autres moyens.

Begründung

En 2020, 13,5 millions de tonnes de CO2 ont été rejetées par les transports (hors trafic aérien international), ce qui représente près de 40 % des émissions de la Suisse. Loin d'avoir baissé, les émissions de gaz à effet de serre du secteur ont même augmenté entre 1990 et 2020. Près de 20 % des trajets pendulaires trouvent leur origine en périphérie des agglomérations. Ces zones moins densément peuplées sont aussi moins bien desservies par les transports publics ; par conséquent, les déplacements s'effectuent entièrement en voiture, alors même que les transports publics sont développés sur une grande partie du trajet. En cause : peu de possibilités de passer d'un moyen de transport à un autre. Du reste, les infrastructures cyclables ne sont guère mieux développées. Les interfaces multimodales assurent le passage optimal de la voiture aux transports publics, au vélo ou à la marche, permettent facilement d'associer transports de longue distance aux transports régionaux et locaux, et contribuent à désengorger les routes. Les infrastructures cyclables, lorsqu'elles sont bien conçues et sûres, encouragent davantage de personnes à utiliser le vélo. Le potentiel est réel : la plupart des trajets sont assez courts pour être effectués à vélo ou à vélo électrique. En 2020, le DETEC, l'Union des villes suisses et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont lancé le Programme pour les interfaces de transports. Alors que la planification d'interfaces de mobilité et d'infrastructures cyclables avance à grands pas en milieu urbain, les régions moins densément peuplées et les régions rurales sont laissées de côté. Pourtant, c'est là que le potentiel est le plus grand, car plus les pôles d'échanges sont loin des centres, plus on parviendra à réduire la pollution. Le Programme en faveur du trafic d'agglomération n'évoque que partiellement les raccordements en milieu rural. Par ailleurs, les possibilités de financement sont lacunaires. En effet, le Fonds d'infrastructure ferroviaire ne permet de financer que les gares, et le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération que les installations directement liées aux routes nationales. Un problème similaire se pose pour les infrastructures cyclables en milieu rural : la Confédération ne peut débloquer des fonds que si le projet est lié à une agglomération ou que l'infrastructure se trouve à proximité d'une gare. Au-delà de ces limites, ce sont les cantons et les communes eux-mêmes qui doivent financer les infrastructures cyclables pour les trajets quotidiens et touristiques. Toutefois, le rôle des modes de transport alternatifs, dont le vélo, est central dans ces endroits où l'offre de transports publics est moins développée.

L'objectif du postulat est donc de présenter comment la Confédération peut compléter ses mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans le secteur du transport et comment elle honore la " Déclaration d'Emmenbrücke ", signée le 9 septembre 2021 avec les cantons, les villes et les communes. Les signataires se sont engagés à travailler ensemble et de manière coordonnée sur la mise en place d'interfaces multimodales dans tout le pays. La Confédération pourrait mettre sa pierre à l'édifice en assumant une partie des coûts des interfaces multimodales et des infrastructures cyclables dans les régions rurales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.