Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport où il présentera les moyens d'améliorer la gestion du trafic transalpin, notamment sur les axes du Saint-Gothard et du San Bernardino. Ce rapport s'attachera notamment aux aspects suivants :

1. amélioration des mesures prises actuellement sur les itinéraires transalpins ;

2. mesures supplémentaires permettant d'améliorer la gestion du trafic et de soulager les habitants du trafic d'évitement sur les itinéraires transalpins ;

3. coopération avec les CFF et le BLS pour désengorger les axes routiers au moyen d'offres attrayantes et d'une meilleure exploitation de l'offre de transport par rail ;

4. amélioration des corpus de données pour une gestion plus efficace du trafic ;

5. amélioration de l'information des usagers de la route.

Begründung

Le volume de trafic sur les routes nationales pendant les vacances, les jours fériés et de plus en plus souvent pendant les week-ends ordinaires conduit à des situations intenables sur plusieurs routes cantonales qui longent les routes nationales. Les axes du Gothard et du San Bernardino, notamment, sont fortement et régulièrement touchés, avec un trafic d'évitement qui rend difficile et parfois impossible l'accès par les habitants à leur lieu d'habitation, et complique le travail des transports publics ainsi que l'intervention des services de sécurité et de secours. Il semble difficile de contester que les mesures actuelles de gestion du trafic sont insuffisantes, même si cette gestion du trafic, dont la responsabilité incombe principalement à la Confédération, joue ici un rôle clef. Il s'agit d'abord d'améliorer les mesures existantes, ensuite de les compléter par des mesures supplémentaires, étant entendu que l'éventail des options possibles doit être largement ouvert, depuis des mesures de fermeture ou de dosage du trafic autoroutier jusqu'à l'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence. Le trafic d'évitement constitue du reste un problème qui touche non seulement l'axe nord-sud, mais également d'autres régions. Les CFF et le BLS peuvent eux aussi contribuer au désengorgement, des améliorations devant là aussi être possibles grâce à une meilleure exploitation de l'offre pendant les vacances et les jours fériés. Il faudrait également prévoir des offres ferroviaires attrayantes, éventuellement en coordination avec les chemins de fer allemands et italiens - voir aussi la coordination de l'OFROU avec les CFF et le BLS ainsi que d'autres accords qui ont pu être conclus avec d'autres entreprises de chemins de fer. Par ailleurs, une gestion efficace du trafic repose sur un corpus de données : les comptages automatiques du trafic à des endroits choisis et les caméras vidéo sont-ils à cet égard suffisants ? Ne faudrait-il pas pouvoir disposer de données supplémentaires sur les régions de Suisse et d'ailleurs d'où le trafic est issu ? Enfin, l'information des usagers de la route devrait elle aussi être améliorée. Bref, une mise à jour du plan de gestion du trafic présenté par la Confédération en 2015 s'impose de toute urgence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience des problèmes mentionnés. Le rapport mettra l'accent sur la circulation des personnes et plus précisément sur le trafic individuel motorisé. En effet, les mesures de gestion relatives au trafic lourd de marchandises ont fait leurs preuves et sont coordonnées au niveau international. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'art. 84 Cst., il existe déjà un large éventail de mesures visant à transférer le trafic lourd transalpin de la route au rail.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.