Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner la manière dont on pourrait établir un plan d'action national contre la canicule en coordination avec les cantons. Ce plan d'action indiquera comment protéger la population contre les températures caniculaires et ses répercussions sur la santé. Il contiendra non seulement des niveaux d'alerte définis en fonction de bases scientifiques, mais aussi les mesures à prendre, notamment pour les groupes à risque, et les responsabilités en la matière.

Begründung

A en croire l'Organisation météorologique mondiale, dont le siège est à Genève, les longues périodes de canicule comme celle de l'été 2022 feront désormais partie intégrante du climat européen. En Suisse, l'été 2022 a été l'un des plus chauds et, jusqu'en août, l'un des plus secs. Cette situation deviendra malheureusement la norme si nous ne réduisons pas très rapidement les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Cet été caniculaire extrême a montré à maintes reprises que, en Suisse, nous ne protégeons pas suffisamment les gens contre les conséquences de la canicule et que des plans d'action coordonnés pour protéger la santé de la population font défaut. L'approche actuelle, selon laquelle la Confédération émet des recommandations et les cantons peuvent les mettre en oeuvre mais n'y sont pas tenus, est insatisfaisante et va à l'encontre des efforts de prévention en matière de santé. Il faut désormais agir de façon coordonnée dans toute la Suisse pour faire baisser le nombre de décès dus à la canicule, en particulier dans les groupes à risque, surtout au vu du taux de mortalité avéré dû aux vagues de chaleur inhérentes au climat. Au cours de l'été dernier, extrêmement chaud, la surmortalité en Suisse (1600 personnes de plus de 65 ans) a été supérieure à celle de l'été 2003, qui constituait un record jusqu'à présent. Comme le Conseil fédéral l'indique lui-même dans sa réponse à l'interpellation 19.3856, la mortalité due à la chaleur durant l'été 2018 a été moins élevée dans les cantons ayant activé un plan canicule (GE, VD, FR, VS, NE, TI) que dans ceux qui ne disposaient pas d'un tel plan. Martina Ragettli, de l'unité chargé des dangers physiques et de la santé à l'Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH), fait référence à des études sur la canicule de l'été 2015 qui documentent environ 800 décès liés à la chaleur en Suisse et de nombreuses hospitalisations d'urgence. En 2018, elle avait par ailleurs étudié la relation entre la température et la mortalité pour la période de 1995 à 2013 dans huit grandes villes de Suisse et avait montré que, dans les villes sans plan canicule cantonal (Bâle, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Zurich), la relation entre la température et la mortalité n'avait pas changé pendant les mois d'été après 2003, alors que, dans les villes disposant d'un plan canicule (Genève, Lausanne et Lugano), le risque de mortalité dû à la chaleur avait sensiblement diminué après 2003.

Le Swiss TPH de l'Université de Bâle a élaboré un catalogue de mesures pour faire face aux vagues de chaleur. La Confédération et les cantons pourraient s'en inspirer pour établir un plan d'action national coordonné contre la canicule. Dans sa réponse à l'interpellation Weichelt 20.3783, le Conseil fédéral fait lui-même référence à cette base scientifique du Swiss TPH. La procédure recommandée, sous la forme d'un plan à trois niveaux, permettrait d'informer systématiquement la population des effets négatifs de la canicule sur la santé et du comportement à adopter pendant une vague de chaleur, et surtout d'informer les personnes particulièrement vulnérables. Il faudrait par ailleurs établir un système d'alerte canicule pour surveiller la situation météorologique pendant l'été sur la base d'informations régulières fournies par MétéoSuisse, mais aussi mettre en place un système de monitorage. Ce n'est que récemment que l'OMS a présenté les éléments prouvant la pertinence des plans d'action contre la canicule. Il est confirmé que les plans d'action contre la canicule constituent une stratégie appropriée pour protéger la santé contre les canicules. L'OMS recommande donc d'intégrer ces plans d'action dans les stratégies d'adaptation et de leur donner une portée régionale. Dans le rapport de l'OMS, on peut lire ceci : " the evidence presented clearly points to a need to expand the number, coverage and reach of HHAPs in the Region " (https ://www.who.int/europe/publications/i/item/9789289055406).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience que la canicule constitue un danger pour la santé de la population. Les personnes âgées, les enfants en bas âge et les personnes avec des maladies préexistantes sont particulièrement touchés. Depuis plusieurs années, le Conseil fédéral met déjà en oeuvre diverses mesures afin de réagir aux périodes de canicule, de plus en plus fréquentes et intenses, et à leurs conséquences. Dès 2012, il a adopté la stratégie " Adaptation aux changements climatiques " (www.ofev.admin.ch -> Thèmes -> Thème Climat -> Informations pour spécialistes -> Adaptation aux changements climatiques -> Stratégie du Conseil fédéral), qui inclut la stratégie partielle " Santé des êtres humains et des animaux ". Les mesures de mise en oeuvre de la stratégie d'adaptation sont regroupées dans des plans d'action (www.ofev.admin.ch -> Thèmes -> Thème Climat -> Informations pour spécialistes -> Adaptation aux changements climatiques -> Stratégie du Conseil fédéral -> Mise en oeuvre de la stratégie). Le premier plan d'action, pour la période de 2014 à 2019, prévoit 63 mesures d'adaptation devant être prises par les offices fédéraux. Le deuxième plan d'action, pour la période de 2020 à 2025, contient 75 mesures, dont fait partie le programme pilote " Adaptation aux changements climatiques " (www.nccs.admin.ch -> Mesures -> Programme pilote). Ce programme est composé de deux phases et de différents projets : une première phase 2014-2017 comprenant 31 projets et une deuxième phase 2019-2022 comprenant 50 projets. Lancé par six offices fédéraux, il soutient des projets innovants pour s'adapter aux changements climatiques dans des domaines tels que les fortes chaleurs, le développement des villes, les pénuries d'eau, les dangers naturels et les modifications des écosystèmes. Les résultats de la deuxième phase devraient être disponibles fin 2022.

Outre ces mesures, diverses bases ont été créées et mises à la disposition des cantons, des villes et des communes. Au niveau fédéral, le réseau de la Confédération dédié aux services climatiques (National Centre for Climate Services, NCCS), fondé en 2015, assume un rôle important pour coordonner la collaboration en vue de préparer des informations et des données scientifiques. Publié en 2018, le rapport " Quand la ville surchauffe " (www.ofev.admin.ch -> Thèmes -> Thème Climat -> Publications et études -> Quand la ville surchauffe) de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) aide les communes et les villes à planifier le développement urbain en l'adaptant aux changements climatiques. En outre, dans le cadre du plan d'action, l'Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH) a publié un catalogue de mesures (" boîte à outils ") pour faire face aux vagues de chaleur et l'a mis à jour en 2021. Le système d'alerte de MétéoSuisse publie depuis déjà 2005 des alertes canicule pour les autorités et la population. Ce système a été contrôlé en 2020 et adapté aux nouvelles connaissances scientifiques concernant le lien entre fortes chaleurs et mortalité. Concrètement, avec le concours des cantons et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il a été complété par le nouvel indicateur climatique " Température journalière moyenne ", de nouveaux seuils et un niveau de danger supplémentaire. En outre, les recommandations de l'OFSP à la population et aux établissements de santé pour faire face aux vagues de chaleur sont actualisées à intervalles réguliers.

Le Conseil fédéral estime avoir déjà pris toutes les mesures en son pouvoir en rapport avec l'objet du postulat. Vu l'absence de base légale, la Confédération n'est pas en position d'obliger les cantons à mettre en oeuvre un plan d'action national contre la canicule.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.