Wortlaut

Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Suisse, notre pays en principe neutre, a suivi sans broncher l'Union européenne dans ses sanctions contre la Russie. Nous ne prétendons évidemment pas que ces sanctions sont injustifiées, bien au contraire.

Nous nous demandons pourquoi notre gouvernement ne prend pas les mêmes sanctions à l'égard du gouvernement israélien et ceci pour des crimes du même ordre. La Russie bombarde l'Ukraine et tue des civils innocents. De la même manière Israël bombarde Gaza en tuant là aussi des civils innocents. L'État israélien pratique de la même manière en Cisjordanie occupée avec comme dernier exemple le meurtre d'une journaliste américaine. Le gouvernement israélien refusant même toute enquête internationale sur ce crime.

De plus, un parti d'extrême droite vient de faire son entrée au gouvernement, ce parti ne demande pas moins que la déportation de tous les Palestiniens hors du pays... pays qui est en fait le leur.

- Le Conseil fédéral peut-il nous donner les raisons qui justifieraient ce traitement "deux poids-deux mesures" ?

- Le Conseil fédéral obéit-il à des instances supérieures (OTAN) en refusant obstinément de condamner et sanctionner l'État d'Israël ?

- Comment le Conseil fédéral peut-il encore, dans ces conditions, entretenir des coopérations et des relations militaires avec un pays qui bafoue toutes les règles internationales ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse promeut le respect du droit international dans le monde entier, y compris au Proche-Orient, où elle appelle régulièrement toutes les parties à remplir leurs obligations en vertu du droit international et à s'abstenir de toute mesure unilatérale susceptible de compromettre les efforts de paix. Conformément à la loi sur les embargos (LEmb ; RS 946.231), la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions décrétées par l'ONU, par l'OSCE ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Israël n'est pas soumis à de telles sanctions. En ce qui concerne les relations militaires bilatérales, il s'agit d'un échange d'informations et d'expérience entre experts dans certains domaines, en particulier dans le domaine technologique et le cyber. Dans la mesure où le Conseil fédéral considère l'acquisition de biens d'armement en Israël, il prend en considération, outre les aspects technico-militaires, les questions de politique extérieure. Il ne voit pas de raison de procéder à un changement de la pratique en vigueur.

Réponse du Conseil fédéral.