Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse complète de la situation de la procédure relative au suivi de la décision d'approbation des plans de la gare de Lausanne datant de juin 2019. Ce faisant, il présentera un examen des causes du retard pris avec le démarrage du chantier, suite notamment à la communication de l'Office fédéral des Transports (OFT) d'octobre 2022, et les solutions qu'il a déployé ou entend déployer à court et moyen terme permettant de remédier à ce retard ou d'en limiter l'ampleur et les conséquences, sans porter atteinte à la desserte et aux capacités des trains circulant en gare de Lausanne. Son analyse se concentrera sur les mesures internes à l'OFT et au Département et les ressources supplémentaires qu'il doit consacrer à ce dossier prioritaire pour Lausanne et pour la Suisse romande dans son entier et sur la manière dont il est possible d'améliorer le suivi des charges de la décision d'approbation des plans avec les CFF. L'analyse portera également sur les surcoûts engendrés par ces retards. Enfin, le rapport du Conseil fédéral portera également sur les enseignements à tirer de la situation lausannoise pour éviter qu'un tel scénario ne se reproduise sur d'autres chantiers prioritaires pour la desserte ferroviaire suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La décision d'approbation des plans (DAP) de 2019 contenait diverses charges imposées aux CFF pour rendre le projet de construction conforme aux prescriptions et l'améliorer. Pour exécuter ces charges, les CFF ont présenté à l'OFT des modifications du projet et/ou des plans de détail à approuver. C'est dans ce cadre que l'OFT a constaté en octobre 2022 que des manquements dans le domaine de la sécurité persistaient : il n'était donc pas possible d'approuver certaines parties du projet. L'OFT et les CFF ont défini une procédure commune afin de remédier aux lacunes qui subsistent dans ce projet.

Le 8 novembre 2022 l'ancienne cheffe du DETEC a organisé une rencontre consacrée à la gare de Lausanne. Lors de cette rencontre, une cellule de suivi a été mise en place avec la Conseillère d'État vaudoise, la Conseillère municipale de la ville de Lausanne, le CEO des CFF et le directeur de l'OFT. En plus des organes de coordination et de pilotage du projet déjà en place, l'OFT et les CFF ont mis sur pied une organisation de suivi. Il est prévu que celle-ci soit maintenue jusqu'à ce que toutes les modifications de projet et les projets de détails nécessaires à la réalisation du projet aient été notifiés et que les charges déterminantes pour la sécurité soient exécutées.

Il n'est pas encore possible de chiffrer les surcoûts qui découlent de ce retard. Les CFF établissent actuellement avec leurs mandataires un planning détaillé pour les approfondissements et compléments demandés. Sur cette base, l'OFT pourra estimer le temps de traitement nécessaire et les CFF le nouveau calendrier de réalisation. Ce n'est qu'ensuite que les surcoûts pourront être estimés.

Les thèmes abordés dans ce postulat ont déjà fait l'objet de questions de la part de la sous-commission DFI/DETEC de la commission de gestion du Conseil national. L'historique, les causes du retard, les processus, les moyens mis en oeuvre pour y remédier ainsi que les enseignements à en tirer y sont abordés de manière détaillée.

Vu que l'analyse de la situation est faite et que les enseignements de la situation lausannoise sont en train d'être tirés, il n'est pas opportun de rédiger en plus un rapport du Conseil fédéral auprès du Parlement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.