Wortlaut

Face à l'urgence climatique et la crise énergétique, le Conseil fédéral présente un plan d'action et des objectifs concrets pour faire évoluer les comportements en matière de mobilité pour réduire les distances parcourues, en particulier en véhicules individuels motorisés, et des mesures destinées à éviter les déplacements.

Begründung

Dans le plan sectoriel de transports, la Confédération indique qu'il faudra " des efforts considérables " dans le domaine de la mobilité pour ramener à zéro les émissions de gaz à effet de serre et précise que cela sera décisif pour que la Suisse atteigne la neutralité climatique. Elle précise qu' "il s'agira, dans le transport des voyageurs, de trouver des solutions pour faire évoluer les comportements par le biais du transfert modal et de mesures destinées à éviter les déplacements " (page 17).

Pour atteindre la neutralité carbone, les spécialistes indiquent qu'il faut allier la technologie et la sobriété, en incitant à changement de comportements pour réduire les distances parcourues. Le levier de la technologie, privilégié à ce jour par la Confédération, peut aussi conduire à un effet rebond important s'il n'est pas combiné avec une logique de modération des besoins énergétiques.

A titre d'exemple, le canton de Genève s'est ainsi fixé un objectif chiffré intermédiaire afin de mesurer ses avancées vers les changements de comportement nécessaire. Il vise une diminution de 40 % les déplacements en trafic individuel motorisé à l'horizon 2030 pour atteindre ses engagements climatiques. Ses autorités indiquent que les nouvelles technologies, notamment l'électrification et les gains d'efficience, et le transfert modal ne suffiront pas à atteindre la neutralité climatique. Il faut oser la dé-mobilité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La réduction des effets négatifs de la mobilité contribue également à la réalisation des objectifs climatiques. Les changements de comportement, des systèmes de transport efficaces et la bonne coordination entre urbanisation et planification des transports - celle-ci contribuant à promouvoir les trajets courts - jouent à ce titre un rôle central. Dans ces domaines, la responsabilité incombe aux cantons et aux communes et, comme le montre bien l'exemple de Genève, ils ont déjà commencé à s'atteler à la tâche.

Avec la partie Programme du plan sectoriel des transports, la Confédération a fixé le cadre de ses planifications et de leur coordination avec les cantons. Elle a sciemment renoncé à fixer des objectifs concrets de transfert ou de réduction du trafic à l'échelle nationale, car il existe de grandes différences régionales et les mesures spécifiques doivent être adaptées aux spécificités cantonales et régionales respectives. Dans ce contexte, un plan d'action à l'échelle nationale n'a pas de sens. Toutefois, la Confédération soutient les efforts des villes, des communes et des cantons par le biais du programme en faveur du trafic d'agglomération, des projets-modèles pour une mobilité innovante et durable et un développement territorial durable, du programme pour les interfaces multimodales, ou encore par le biais du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO) et d'autres mesures de soutien de SuisseÉnergie (par exemple, le programme MOMODU - MOdèles de MObilité DUrable dans les communes).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.