Wortlaut

Les initiatives privées visant à apporter une aide concrète aux réfugiés ukrainiens sont entravées par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et les taxes douanières qui grèvent lourdement les transports humanitaires.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à exempter ces transports humanitaires de la RPLP et des autres taxes douanières éventuelles ?

2. Est-il prêt à faciliter le passage des transports humanitaires aux postes frontières ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)