Wortlaut

Lors de la conférence de presse du 16 août, le chef du DETEC, le conseiller fédéral Albert Rösti, a annoncé la mise à jour de la « Perspective RAIL 2050 » et des investissements en la matière à l'horizon 2035. En ce qui concerne le trafic voyageurs national et international longue distance le long de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier au sud de Lugano, aucune nouveauté particulière n'a été annoncée. On peut donc supposer que le Conseil fédéral a provisoirement suspendu le projet d'Alp Transit au sud de Lugano et qu'il n'envisage pas de relier cet axe important à Milan pour ce qui est du trafic voyageurs, ni au port de Gênes pour ce qui est du trafic marchandises. Alp Transit serait ainsi un projet tronqué qui ne servirait qu'au trafic voyageurs domestique et ne serait qu'en partie utile pour le transfert de marchandises de la route au rail, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé.

Le chef du DETEC s'est récemment entretenu avec son homologue italien, Matteo Salvini, lors d'une rencontre bilatérale. À cette occasion, une lettre d'intention a été signée, qui prévoit la réalisation de travaux d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire et des services de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs entre l'Italie et la Suisse. Cette intention va précisément dans le sens souhaité par le canton du Tessin et probablement aussi par le reste du pays, qui aspire à disposer de liaisons ferroviaires rapides et efficaces. Ne pas donner suite aux investissements au sud de Lugano, comme le prévoit la « Perspective RAIL 2050 », n'est donc pas conforme à la lettre d'intention signée avec le ministre italien Salvini.

Compte tenu de l'adoption par les Chambres de la motion 22.4258 et de la rencontre du 16 août avec le ministre Salvini, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Compte-t-il mettre à jour la « Perspective RAIL 2050 » conformément à l'intention énoncée dans la lettre susmentionnée ? Dans l'affirmative, quand ?

2. Quel calendrier et quels investissements peuvent être envisagés pour l'achèvement d'Alp Transit au sud de Lugano ?

3. Quel est le calendrier envisageable sur le sol italien pour mettre en œuvre l'intention contenue dans la lettre susmentionnée ?

4. Des accords plus contraignants sont-ils prévus avec l'Italie, afin que celle-ci s'engage à poursuivre les objectifs définis ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La perspective RAIL 2050, les adapations de l’étape d’aménagement et la déclaration d’intention entre la Suisse et l’Italie sont trois dossiers distincts. La Perspective RAIL 2050 constitue la stratégie à long terme pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Celle-ci n’a pas la mission de recommander la réalisation, ou la non-réalisation, de projets ferroviaires. Elle a pour but de servir de base à la planification des prochaines étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Les adaptations des étapes d’aménagement communiquées par le Conseil fédéral le 16 août 2023 ne concernent que des projets déjà décidés par le Parlement. Aucun nouveau projet n’est proposé.Quant à la déclaration d’intention du 7 juillet 2023 entre la Suisse et l’Italie, elle fixe à l’échelle bilatérale les objectifs à atteindre sur les axes reliant la Suisse à l’Italie d’ici à 2035. Du côté suisse, elle ne contient que des projets déjà décidés par le Parlement, comme l’aménagement des tunnels de base du Loetschberg et du Zimmerberg II. Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère que la Perspective RAIL 2050 et la déclaration d’intention entre la Suisse et l’Italie sont compatibles et ne prévoit donc pas de modification de la perspective RAIL 2050. 2. La planification de l’offre et de l’infrastructure est un processus réglementé par la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (art. 48ss ; RS 742.101), dans le cadre duquel les cantons, en tant que commanditaires du transport régional, les CFF, en tant qu’exploitants du transport grandes lignes, et le secteur du transport de marchandises indiquent leurs objectifs d’offre. Ceux-ci sont examinés, évalués et classés par ordre de priorité par l’OFT, puis réunis dans un projet d’offre suisse avec des chaînes de voyage coordonnées, qui est adopté par le Parlement dans le cadre des étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Lors de l’élaboration de l’étape d’aménagement 2035, aucun besoin n’a été démontré pour l’aménagement Lugano–Chiasso. La nécessité d’un aménagement du corridor Lugano–Chiasso sera examinée dans le cadre d’une prochaine étape d’aménagement. 3. L’horizon temporel de mise en œuvre de la déclaration d’intention entre la Suisse et l’Italie est 2035. 4. Comme, dans la déclaration d’intention entre la Suisse et l’Italie, le principe de territorialité prévaut pour le financement des mesures mentionnées, aucun autre accord plus contraignant n’est prévu à ce jour.