Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre au plus vite des mesures formulées de manière diplomatique en vue de faire publier sous une forme claire et compréhensible les principaux résultats de l'enquête sur les explosions des gazoducs Nord Stream. La délégation suisse de l'Assemblée générale de l'ONU devra aussi recevoir les instructions nécessaires à cet effet.

Begründung

Le 9 juin 2022, l'Assemblée générale de l'ONU a élu la Suisse au Conseil de sécurité. Le siège de la Suisse en tant que membre non permanent pour les années 2023 et 2024 s'inscrit dans la continuité de son engagement en faveur de la paix et de la sécurité au sein de l'ONU et dans le monde. Selon la Constitution fédérale, notre pays s'engage en faveur d'un " ordre international juste et pacifique ". Tel est également l'objectif du Conseil de sécurité de l'ONU.

De multiples spéculations ont circulé dans la presse au sujet de l'enquête sur les gazoducs Nord Stream. Or, les résultats de l'enquête sont désormais disponibles.

En tant que membre de l'Assemblée générale de l'ONU, la Suisse a la possibilité de prouver son engagement et de demander que l'ONU publie les résultats du rapport d'enquête et mette ainsi fin aux fausses accusations. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour le maintien d'un ordre international pacifique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse s'est exprimée au sein du Conseil de sécurité de l'ONU afin de condamner tout acte de sabotage contre des infrastructures critiques et des infrastructures énergétiques. Elle a également souligné l'importance des enquêtes et de la rapidité des procédures. Les autorités danoises, allemandes et suédoises ont lancé des procédures nationales qui sont toujours en cours. Le 21 février 2023, ces pays ont informé par lettre le Conseil de sécurité de l'ONU de la progression de leurs enquêtes. La publication des résultats incombe à chaque pays conformément à sa législation.

Un projet de résolution présenté par la Russie et la Chine, qui demandait une enquête sous l'égide du Secrétaire général de l'ONU, n'a pas obtenu le quorum nécessaire de 9 voix au Conseil de sécurité (3 votes favorables et 12 abstentions). La Suisse s'est également abstenue, car il convient d'attendre les résultats des enquêtes nationales en cours pour des raisons d'efficacité et de subsidiarité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.