Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment parvenir à un approfondissement et à une institutionnalisation de la coopération avec l'OTAN dans le domaine de la défense, et ce sans adhérer à l'organisation et dans le respect du droit de la neutralité.

Le rapport présentera les différentes possibilités de coopération en matière de défense et fournira des réponses sur les valeurs ajoutées que la Suisse peut apporter à une telle coopération et sur les exigences et les attentes éventuelles de l'OTAN vis-à-vis de la Suisse.

Il indiquera également quelles capacités militaires sont requises pour les différentes participations possibles aux projets (y compris une estimation des coûts).

Enfin, l'éventuelle nécessité de légiférer en la matière sera aussi mise en évidence.

Begründung

Grâce à une longue période de paix en Europe, la Suisse a pu bénéficier pendant plusieurs décennies des dividendes de la paix en négligeant ainsi sa propre capacité de défense. Avec l'attaque russe contre l'Ukraine et la rupture de la politique de sécurité européenne qu'elle a entraînée, il convient de s'interroger sur l'état de notre armée aussi. Où allons-nous ?

Des études montrent clairement qu'à l'époque actuelle, une défense autonome n'est possible que de manière très limitée dans le temps et dans l'espace. Notre État, notre économie et notre société ne peuvent guère supporter les coûts d'une armée propre plus grande et dotée d'une technologie de pointe, qui satisferait au concept de la stratégie de dissuasion conventionnelle.

De son côté, l'OTAN, autrefois considérée comme étant en état de mort cérébrale, connaît un renouveau avec l'éclatement de la guerre en Ukraine et a vocation à rester un pilier central de la sécurité européenne. Comme l'explique l'étude, la seule façon de mener une politique de sécurité moderne et en phase avec la réalité est d'approfondir la coopération existante avec l'OTAN, qui fonctionne bien. Le rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine du Conseil fédéral confirme lui aussi ce constat. En développant la participation aux programmes de l'OTAN dans le domaine de la défense, notre pays pourra travailler de manière interopérable avec l'OTAN en cas de guerre, ce qui ne pourra que renforcer la liberté d'action et de décision de la Suisse.

Il va de soi que l'approfondissement de la coopération ne pourra se faire qu'avec une plus-value pour l'OTAN, mais aussi que les obligations du droit de la neutralité, notamment la non-adhésion à une alliance militaire, doivent être respectées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.