Wortlaut

La ligne ferroviaire Genève-Lyon représente un enjeu important pour l'arc lémanique et plus largement l'ensemble de la Suisse romande par son rôle de lien entre les métropoles de Genève et Lyon mais aussi par sa fonction de corridor TGV en direction de Marseille/Nice et plus généralement vers le sud-ouest de l'Europe (TGV vers Barcelone).

Or la ligne actuelle n'est absolument pas à la hauteur de l'importance stratégique qu'elle revêt : des remontées d'usagers font état d'une situation catastrophique (retard, nombreux incidents, trains saturés). La région Auvergne-Rhône-Alpes reconnait elle-même que cette ligne est la pire de tout leur territoire en termes de fiabilité horaire et que le matériel roulant est en fin de vie.

Les cantons de Genève et Vaud ont pourtant rappelé à réitérées reprises l'Office fédéral des transports (OFT) à agir auprès de l'ensemble des partenaires (CFF, SNCF, Région Auvergne-Rhône-Alpes, ministère français des transports).

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment l'OFT analyse-t-il l'état de la ligne au regard de son importance stratégique ?

2. Quelles actions concrètes entend-il prendre pour améliorer la situation à court terme ?

3. A moyen et long terme, le Conseil fédéral compte-il s'engager pour une amélioration de cet axe stratégique (TGV et trains de nuit) ? Et si oui, comment ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La ligne Genève-Bellegarde-Paris/Lyon relie le réseau ferroviaire suisse au réseau ferroviaire français et est d'une grande importance pour la Suisse. Depuis sa construction, son développement a été accompagné de plusieurs conventions internationales conclues avec la France, dont celle du 5 novembre 1999 relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse. Cette convention a permis des améliorations notables, entre autres la réhabilitation de la ligne du Haut-Bugey (Bellegarde - La Cluse - Bourg-en-Bresse) qui a permis de réduire le temps de trajet entre Genève et Paris à 3 heures un quart. La liaison entre Genève et Lyon est assurée essentiellement par les trains TER commandés par la région Auvergne-Rhône-Alpes auprès de la SNCF. La Suisse n'intervient pas dans la définition des prestations et la procédure de commande.

2. En raison des problèmes liés à la qualité des services offerts au départ de Genève, le Conseil fédéral a demandé à l'Office fédéral des transports d'aborder ce point dans le cadre du comité de pilotage franco-suisse institué par la convention de 1999.

3. Lors des dernières réunions du comité de pilotage franco-suisse, la délégation suisse a proposé de formaliser, dans une déclaration d'intention au niveau ministériel, la volonté commune de la France et de la Suisse d'augmenter l'attrait du transport par le rail entre les deux pays. Sur cette base, des réflexions et des études pourront être lancées afin de disposer des bases permettant de déterminer les mesures nécessaires au développement du rail, en particulier entre Genève et Lyon.

Réponse du Conseil fédéral.