Wortlaut

Le 8 juin, à Annecy, en France, un homme a semé la terreur dans un parc sur les bords du lac, blessant à l'arme blanche six personnes dont quatre enfants en bas âge avant d'être interpellé par la police. Au cours de l'enquête, on a appris qu'il s'agissait d'un réfugié syrien qui aurait des problèmes psychiques.

Les personnes qui viennent de zones de guerre ou de régions en crise souffrent souvent de traumatismes, de stress post-traumatique, provoqués par ce qu'ils ont vécu durant leur parcours migratoire ou dans leur pays d'origine. Ce qui peut entraîner un comportement violent.

La Suisse connaît actuellement un afflux de demandeurs d'asile en provenance de telles régions. Notre pays n'est donc pas à l'abri d'un drame comme celui qui s'est produit à Annecy. Il s'avère indispensable que nous puissions détecter les personnes qui constituent un risque potentiel pour la population. A titre préventif, nous devons pouvoir détecter des signes avant-coureurs. Et ces personnes vulnérables doivent bénéficier d'un soutien adéquat.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Comment les demandeurs d'asile ou les personnes admises temporairement sont-ils évalués psychiquement à leur arrivée ?

2. Comment sont-ils pris en charge ?

3. Quelles sont les mesures prises et les examens psychiques ordonnés ?

4. Que faire si la personne atteinte psychiquement refuse de s'y soumettre ?

5. Comment peut-on protéger autrement la population d'actes de violence tel que celui perpétré à Annecy ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad questions 1 à 3

Dans les trois jours qui suivent leur arrivée dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA), les requérants reçoivent une information médicale en plusieurs langues, en présence d’un membre du personnel infirmier, qui leur explique notamment comment accéder aux soins de santé et à qui s’adresser s’ils présentent des troubles psychiques, par exemple. S’ensuit une première consultation médicale ‒ facultative ‒, qui permet de dresser un premier bilan de leur état de santé somatique et psychique (il ne s’agit toutefois pas d’un outil de diagnostic standardisé pour les maladies psychiques). Si nécessaire, les requérants d’asile sont adressés aux médecins du centre, qui les orientent au besoin vers un traitement spécialisé. Dans les faits, toutefois, les besoins thérapeutiques en psychiatrie et en psychologie ne peuvent pas être couverts de manière adéquate, en raison d’un manque de spécialistes dans ce domaine. À défaut, des approches psychoéducatives peuvent être utilisées pour stabiliser l’état de santé psychique des intéressés. À cet égard, le Secrétariat d’État aux migrations a conclu des accords avec différentes institutions afin de mettre en place une offre de consultations ambulatoires et d’interventions de groupe à bas seuil dans les CFA. Les personnes à haut risque sont directement adressées aux soins d’urgence par le personnel du centre.

Ad question 4

Les personnes atteintes de maladies psychiques ont le droit de ne pas se faire examiner ou traiter (art. 10 de la Constitution fédérale ; Cst., RS 101), sauf si elles sont susceptibles de représenter un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Dans ce cas, le médecin traitant ou l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) compétente peut ordonner un placement à des fins d’assistance, à condition toutefois qu’il n’existe pas d’autres possibilités de traitement ou de prise en charge (art. 426, al. 1, du code civil ; CC, RS 210). La collaboration entre les CFA et les APEA, ou le corps médical, en vue d’un placement à des fins d’assistance est bien établie, même si les APEA ne réagissent pas toujours dans les meilleurs délais aux avis des CFA concernant une mise en danger.

Ad question 5

La coordination entre les autorités compétentes pour la sécurité du pays et la protection de la population est décisive.

Selon les conclusions du Service de renseignement de la Confédération (SRC), les personnes qui souffrent de problèmes psychiques sont particulièrement susceptibles de se radicaliser et de commettre des actes de violence (cf. La Sécurité de la Suisse 2023, rapport de situation duSRC], p. 11, 37, 41 et 43.). Si un cas présente un lien avec le terrorisme, les cantons et les communes, ou le SRC, peuvent demander à fedpol de prendre des mesures pour empêcher les activités terroristes (dites mesures MPT), conformément à la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI, RS 120). La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20) permet en outre à fedpol d’expulser un étranger ou de lui interdire l’entrée en Suisse pour maintenir la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 67, al. 4, et 68). Enfin, dès qu’un cas leur est signalé, les autorités de poursuite pénale compétentes déterminent s’il existe des indices justifiant l’ouverture d’une enquête de police ou bien des soupçons suffisants pour engager une procédure pénale pour violation des dispositions antiterroristes. Dans le cadre du Réseau national de sécurité, un deuxième plan d’action national (PAN) 2023-2027 a été établi pour prévenir et lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Ce plan permet de soutenir les cantons, les communes, les villes, les institutions de formation et les organisations de la société civile qui développent des projets de prévention et de lutte contre la radicalisation. Sur la base de l’ordonnance contre la radicalisation et l’extrémisme (RS 311.039.5), fedpol soutient ainsi chaque année, par des aides financières, de nombreux projets dans ce domaine.