Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les dispositions légales de manière à ce que le repeuplement en truites arc-en-ciel puisse être effectué dans des cas exceptionnels, dans des cours d'eau fortement perturbés, notamment en raison de l'élévation des températures ou de la présence de maladies de la truite de rivière, et sous réserve d'un suivi permettant de vérifier que la faune et la flore indigènes ne sont pas menacées.

Begründung

La Fédération suisse de Pêche plaide pour une libéralisation prudente de l'interdiction de repeuplement en truites arc-en-ciel dans des cours d'eau. Ce repeuplement est aujourd'hui autorisé uniquement dans des installations de pisciculture et de détention de poissons, sans libre migration possible.

Selon la Fédération suisse de Pêche, il faudrait permettre, sous conditions, d'autoriser ce repeuplement dans des tronçons particuliers, là où aucune survie à long terme de la truite de rivière n'est possible. Une libéralisation en ce qui concerne la truite arc-en-ciel serait donc souhaitable, notamment pour maintenir les sociétés de pêche en activité. En effet, la Fédération constate que pour les pêcheurs et leurs sociétés. la question de la pérennité de la pêche en rivière se pose, en particulier dans le contexte des problèmes actuels et croissants d'écologie des eaux.

Nous parlons ici d'une libéralisation prudente de la politique en la matière, car nous souhaitons qu'elle s'accompagne d'un monitoring, visant à surveiller l'impact éventuel du repeuplement sur la faune et la flore indigènes. De surcroît, ces mises à l'eau ne seraient acceptables que dans des linéaires de cours d'eau où, notamment en raison de l'élévation des températures de l'eau ou en cas de maladies de la truite de rivière, la truite arc-en-ciel, moins exigeante, pourrait vivre dans de bonnes conditions.

Il suffirait d'ajouter à l'annexe 2 de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche le texte suivant sous la rubrique "domaine d'application autorisé pour la truite arc-en-ciel (Oncorhychus mykiss)": Installations de pisciculture et de détention de poissons; lacs de montagne et barrages alpins sans libre migration des poissons; eaux artificielles stagnantes spécialement aménagées à des fins piscicoles; "exceptionnellement, dans des eaux fortement perturbées sur le plan écologique, avec un monitoring d'accompagnement pour étudier les dispositions de l'art.6, al.2."

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La truite arc-en-ciel est une espèce originaire d’Amérique du Nord. Elle est présente dans les eaux suisses à des fins de pêche à la ligne uniquement. En vertu de la loi fédérale sur la pêche (RS 923.0), il est possible d’introduire des truites arc-en-ciel sans autorisation dans certaines eaux (p. ex. dans des systèmes fermés comme les lacs de montagne ; voir l’art. 8, al. 2, let. c, de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche [OLFP, RS 923.01]). Ailleurs, par exemple dans le lac de Lungern, l’introduction est possible mais requiert l’autorisation de la Confédération (art. 7 OLFP). Cette législation souple, sur laquelle repose une pratique maintenant établie, a fait ses preuves.

Les truites arc-en-ciel ne sont pas fidèles à leur milieu et migrent en amont comme en aval. De ce fait, elles peuvent se propager dans le réseau hydrographique. Prévoir une exception pour l’introduction des truites arc-en-ciel dans des eaux déjà fortement perturbées pourrait dès lors avoir des effets importants sur les populations de truites de rivière.

Dans le cadre de la Convention internationale sur la diversité biologique, il a été décidé dans la mesure du possible et si c’est indiqué, d’empêcher l’introduction d’espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ou, le cas échéant, de les contrôler voire de les éradiquer (art. 8, let. h, de la Convention sur la diversité biologique [RS 0.451.43]).

Pour ces raisons, assouplir en faveur de la truite arc-en-ciel la réglementation en matière d’empoissonnement n’est dans l’intérêt ni de la pêche à la ligne, ni de la conservation de la biodiversité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.