Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner un catalogue de mesures incitatives voire d’aides financières pour permettre aux cabanes d’altitude, du type de celles du CAS, de subsister face aux investissements rendus nécessaires par l’adaptation au changement climatique.

Begründung

Les cabanes d’altitude, comme celles du CAS constituent un élément essentiel de notre patrimoine culturel suisse. Elles représentent une offre avantageuse dans le tourisme doux et gagnent en importance dans la population. Selon une récente étude menée par le CAS, l’impact du changement climatique est considérable. Le dégel du permafrost, l’augmentation significative des avalanches, des chutes de séracs, des chutes de pierres et la pénurie d’eau dépassent les phénomènes de courte durée. L'augmentation de la chaleur entraîne d'une part l'augmentation du nombre de personnes qui affluent en montagne, mais rend également l’environnement montagneux plus dangereux. D'ici 2040, cette étude estime qu’un investissement moyen de 20 à 25 millions de francs par an est nécessaire dont plus un tiers des coûts sont liés directement aux adaptations exigées par les impacts du changement climatique. Pour le CAS, il existe bien un fonds central, alimenté par les nuitées, les consommations et les dons, qui fonctionne selon le principe de solidarité. Il permet cependant à peine à couvrir le tiers des projets de rénovation à venir.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les cabanes d’altitude enrichissent considérablement la vaste palette d’offres du tourisme suisse; dans les activités de plein air et le tourisme proche de la nature, des segments qui ont le vent en poupe, elles occupent une place centrale. Compte tenu de l’attrait grandissant de l’été en montagne et de l’allongement de la saison d’automne en raison du changement climatique, il faut s’attendre à ce que les cabanes d’altitude gagnent encore en importance pour le tourisme suisse. Le changement climatique a un impact considérable sur le tourisme suisse et entraîne un be-soin d’adaptation. Le Conseil fédéral a consacré une partie de sa stratégie touristique du 10 novembre 2021 à cette question (activité 8 : « Soutenir l’adaptation au changement clima-tique »). Le changement climatique altère les conditions pour le tourisme suisse. Il est donc nécessaire de redéfinir le positionnement des offres et des prestations afin de garantir l’avenir économique des entreprises touristiques. Des mesures visant spécifiquement l’adaptation du tourisme suisse ont par ailleurs été définies dans le plan d’action 2020-2025 de la stratégie « Adaptation aux changements climatiques » du Conseil fédéral. Les instruments de promotion de la politique touristique et l’intensification du dialogue, de la coordination et du transfert de savoir soutiennent le développement et la diversification de l’offre dans le tourisme suisse. Trouver des investisseurs dans les cabanes d’altitude relève du défi, et ce même indépen-damment du changement climatique. La Confédération soutient les investissements dans le secteur de l’hébergement en accordant des prêts à taux préférentiel par l’intermédiaire de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). La SCH peut accorder des prêts à des conditions encore plus favorables pour des projets qui méritent particulièrement d’être encouragés. Depuis 2005, elle a cofinancé quatre projets de transformation de cabanes du CAS. Elle a en outre partagé son savoir-faire en matière de financement et de tourisme à plusieurs reprises lors d’ateliers du CAS sur le thème des investissements de remplacement et des frais d’entretien et de location. En outre, la Confédération et les cantons peuvent soutenir les investissements avec des prêts à taux préférentiel, voire à taux zéro, par le biais de la nouvelle politique régionale (NPR) lorsque l’organisme responsable n’est pas axé sur le rendement, qu’il est actif au niveau national et que le projet est important pour l’économie régionale. Depuis 2008, sept prêts ont été octroyés à des cabanes du CAS dans le cadre de la NPR.Certaines institutions privées, comme l’Aide suisse à la montagne, soutiennent également les investissements dans les cabanes d’altitude. En conclusion, le Conseil fédéral estime qu’il existe suffisamment de possibilités pour aider les cabanes d’altitude dans leur adaptation au changement climatique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.