Wortlaut

Les batteries au lithium-ion sont dangereuses pour l'environnement et provoquent un nombre croissant d'incendies. Elles sont omniprésentes et les problèmes qu'elles causent est en train de prendre une dimension importante à cause des e-cigarettes jetables. Le marché est inondé de tels appareils et en Angleterre, on estime à 5 millions de pièces par semaine le nombre de ces déchets. Dans l'écrasante majorité des cas ils sont jetés dans l'environnement, comme c'est déjà la réalité pour les mégots de cigarettes, ou alors jetées dans les ordures ménagères, et elle ne sont que très rarement inclus dans les déchets électroniques. Quelques initiatives récentes pour les recycler n'ont qu'un impact très négligeable.
Le Conseil fédéral est changé d'établir un rapport approfondi afin de:
1. Estimer l'ampleur du problème, aussi en faisant des projections sur son évolution future, dans tous ses aspects.
2. Evaluer les coûts supplémentaires induits par ces déchets, notamment pour ce qui concerne les incendies dans les décharges, mais aussi en générale sur la chaine complète de pollution et de recyclage.
3. Répértorier les mesures de surveillance qui ont déjà été prises tant au niveau fédérale que des Cantons et celles encore nécessaires.
4. Enumérer les mesures de protection et de réglementation qui ont déjà été prises (par l'OFEV) et celle qui doivent encore être prises pour protéger les installations à risque, leur personnel et l'environnement.

Begründung

Le 31 juillet, Le 19:30 a rapporté que les incendies dus aux batteries au lithium-ion sont de plus en plus fréquents dans les centres de recyclage et les usines d'incinération des déchets. Rien qu'en juin et juillet de cette année, plus de deux douzaines de centres de tri des déchets ont été touchés par de tels incendies. Le directeur général du centre de tri Serbeco à Satigny (GE) évoque les cigarettes électroniques comme nouvelles sources de danger. Les installations s'équipent en conséquence de murs coupe-feu, d'extincteurs, de conteneurs spéciaux, etc.
Les incendies de juillet à Cressier (où 60 pompiers ont été mobilisés) et à Wallisellen (où il a fallu six heures aux pompiers pour éteindre l'incendie) montrent à quel point les incendies sont dangereux. Les incidents se multiplient. En mai, par exemple, la batterie d'une cigarette électronique s'est enflammée dans un bagage à main lors d'un vol de Genève à Amsterdam.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les cigarettes électroniques jetables entrent dans le champ d’application de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (RS 814.620). Les consommateurs doivent les retourner aux commerçants, aux producteurs, aux entreprises d’élimination ou aux centres publics de collecte. Les commerçants et les producteurs, quant à eux, sont tenus de les reprendre gratuitement et de les éliminer dans le respect de l’environnement. D’importantes quantités de cigarettes électroniques jetables sont achetées en ligne sur des sites étrangers. Il n’existe pour l’heure pas de données fiables sur la mise dans le commerce de ce type de cigarettes. De plus, il est difficile d’anticiper l’évolution future des ventes en la matière. Le recours aux batteries lithium-ion ne cesse de croître. Celles-ci sont utilisées pour les cigarettes électroniques jetables tout comme pour une large palette d’autres produits (p. ex. textiles, jouets et appareils de jardinage). Souvent, ces produits sont éliminés à tort avec les déchets ménagers sans que les batteries aient été retirées et restituées à un point de collecte séparée. Extrêmement inflammables lorsqu’elles sont endommagées, les batteries lithium-ion peuvent provoquer des incendies dans les camions à ordures, les installations d’incinération des ordures ménagères ou les installations de tri. Il n’est toutefois pas possible de savoir si un tel incendie est déclenché par une batterie lithium-ion d’une cigarette électronique jetable ou d’un autre produit. Deux motions exigeant l’interdiction des cigarettes électroniques jetables sont actuellement traitées au Parlement (motions 23.3109 et 23.3567, déposées respectivement par Christophe Clivaz et Delphine Klopfenstein Broggini). En vertu de l’art. 30a de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01), le Conseil fédéral peut interdire la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée. Si le Parlement accepte ces motions, le Conseil fédéral examinera comment interdire les cigarettes électroniques jetables. Une éventuelle interdiction des cigarettes électroniques jetables au niveau de l’ordonnance nécessiterait une pesée des intérêts entre utilisation et nuisances environnementales et un examen plus approfondi de la conformité d’une telle interdiction avec les engagements internationaux de la Suisse, notamment avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (RS 0.632.21). Des moyens moins drastiques devraient également être étudiés. Il conviendrait alors de tenir compte de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC ; RS 946.51), selon laquelle les prescriptions techniques des principaux partenaires commerciaux de la Suisse doivent être observées (art. 4 LETC). Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas indiqué d’élaborer un rapport supplémentaire sur le sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.