Wortlaut

En réponse à ma question 24.7026, le Conseil fédéral a indiqué que l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) allait publier vraisemblablement fin 2024 une étude de cas portant sur la vérité des coûts dans le système agricole et alimentaire suisse.

La FAO définit le coût véritable d’un produit comme son « coût complet », lequel englobe l’ensemble des coûts économiques, écologiques et sociaux (y compris les coûts de la santé) qu’il engendre tout au long de la chaîne de valeur.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la définition retenue par la FAO du coût véritable en tant que coût complet ?

2. L’administration fédérale mène-t-elle des projets portant sur la vérité des coûts fondés sur cette définition ? Dans la négative, sur quelle définition se fonde-t-elle, de même que le Conseil fédéral lorsqu’il parle de vérité des coûts ?

3. La vérité des coûts est au cœur de travaux menés par toutes sortes d’organisations et d’institutions en Suisse. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du projet « True cost of food as a lever to transform the Swiss food system » mené par l’Université de Lausanne, l’IMD et l’EPFL ? A-t-il des échanges avec les acteurs concernés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La notion de « coût véritable des aliments », telle que la conçoit la FAO, a ceci de comparable à celle qui a cours en économie d’entreprise qu’elle est globale et prend en considération tous les coûts de production et même ceux qui ne sont pas inclus dans les prix sur le marché. Le problème résulte de l’incapacité du marché à tenir compte des externalités négatives, ainsi que d’une défaillance institutionnelle. L’idée développée par la FAO a été présentée dans le rapport intitulé « La Situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2023 » ; elle est appliquée à tous les pays et permet donc d’établir des comparaisons entre les pays.L’administration fédérale s’appuie sur différentes notions. Par exemple, elle utilise, pour le transport, les notions de coûts externes et de coûts sociaux. Les coûts externes désignent, dans le domaine des transports, les frais qui relèvent de l’environnement, des accidents et de la santé et qui sont assumés, non pas par ceux qui les génèrent, mais par des tiers (collectivité ou générations futures).Les coûts sociaux correspondent, quant à eux, au coût économique total. Ils comprennent aussi bien les coûts supportés par ceux qui les occasionnent que ceux à la charge de l’État ou de la collectivité (www.are.admin.ch > Mobilité > Bases et données > Coûts et bénéfices externes des transports ; www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Mobilité et transports > Coûts et financement des transports).Le projet réalisé conjointement par l’Université de Lausanne, l’IMD et l’EPFL est connu du Conseil fédéral. Grâce à une interaction entre les groupes de suivi, des échanges de vues ont lieu entre l’étude de cas de la FAO et le projet à long terme susmentionné.