Wortlaut

Les CFF et l’Alliance SwissPass supprimeront les cartes multicourses et les cartes multijours, toutes deux très appréciées, pour fin 2025. Ces cartes multicourses peuvent être oblitérées lors de chaque trajet avec les automates orange dans les gares. Elles sont particulièrement appréciées et utilisées par les enfants, les personnes âgées et les personnes ne possédant pas de smartphone.

Leur suppression est justifiée par la faiblesse et la baisse de la demande. Selon les médias, 6,3 millions de cartes multicourses ont été vendues l’année dernière.

Si nous voulons promouvoir les transports publics et encourager les gens à les utiliser, il faut non seulement une bonne accessibilité de l’offre et des transports, mais aussi un accès aussi simple que possible aux billets. En Suisse, tout le monde n’a pas un smartphone ou ne souhaite pas l’utiliser pour acheter ses billets. En fermant de plus en plus de guichets et en ne permettant de payer qu’avec une carte aux distributeurs, une partie de la population a de plus en plus de mal à acheter un billet de transport public. Souvent, les personnes qui utilisent des cartes multicourses empruntent régulièrement le même trajet, ce qui renforce leur lien avec les transports publics. Pour les enfants et les jeunes, les cartes multicourses sont un outil important pour effectuer de manière autonome un voyage connu avec les transports publics.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment considère-t-il la mesure de l’Alliance SwissPass visant à supprimer les cartes multicourses pour fin 2025 ?

2. Qu’entreprend-il pour qu’à l’avenir, toutes les personnes empruntant les transports publics puissent toujours obtenir un billet le plus facilement possible ?

3. Convient-il qu’à l’avenir, une carte multicourses devrait toujours pouvoir être achetée sans smartphone ni carte de débit ?

4. Est-il prêt, le cas échéant, à imposer des conditions en ce sens par les conventions sur les prestations et la concession ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral approuve l’évolution de la numérisation dans les transports publics et en particulier dans la vente de titres de transport, car celle-ci permet de nouvelles solutions conviviales et appréciées. La décision du secteur des transports publics supprime uniquement l’obligation d’installer des oblitérateurs orange, qui permettent de valider les cartes multicourses en papier. Ainsi, ces oblitérateurs, dont beaucoup arrivent en fin de vie, seront progressivement retirés à partir de 2026. Leur remplacement serait coûteux.La carte multicourses papier ne sera pas supprimée sans compensation. Des produits de remplacement seront désormais proposés, qui offriront également une valeur ajoutée à la clientèle. 2./3. Il importe au Conseil fédéral que les transports publics restent accessibles à tous de manière simple et à bas seuil. L’élaboration moderne et conviviale des tarifs et des canaux de distribution des transports publics relève de la compétence des entreprises de transport. Cela étant, celles-ci doivent respecter les principes juridiques en vigueur et notamment veiller à la proportionnalité. Elles sont tenues de s’assurer que les voyageurs sans smartphone ne soient pas désavantagés de manière disproportionnée. Le secteur des transports publics a pour tâche de trouver des solutions appropriées pour les personnes « non numériques ». Il peut s’agir par exemple d’une carte sur laquelle les clients chargent un avoir qu’ils peuvent ensuite utiliser dans les transports publics. Un système de ce type, Venda, est déjà en place dans le canton des Grisons. 4. Le Conseil fédéral ne voit actuellement pas de nécessité de fixer des objectifs à la branche des transports publics via les concessions pour le transport de voyageurs ou la procédure de commande. Les entreprises de transport ont la souveraineté en matière de tarifs.