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24.3222 · Interpellation · 2024-03-14

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Il est communément admis que l'obésité est un problème majeur de santé publique. de nombreux programmes de prévention ont déjà été mis sur pied mais avec des succès très variables.

Les milieux de la santé sont unanimes à dire que l'obésité peut conduire à des pathologies diverses et mêmes multiples, que soit psychologique ou physiologique.

La sciences a fait de nombreux progrès et a permis de développer des médicaments spécifiques et efficaces et elle a aussi découvert les effets positifs d'autres médicaments notamment ceux prescrits contre le diabète. Or, pour l'instant, les caisses maladies refusent de prendre en charge ces traitements. C'est surprenant, sachant que la lutte efficace contre l'obésité est un outil de prévention avéré et efficace contre d'autres pathologies.

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Pourquoi ces nouveaux traitements contre l'obésité ne sont pas pris en charge par l'assurance de base LAMAL?

2. Quand le Conseil fédéral entend-il inscrire ces traitements sur la liste des médications reconnues et prises en charge par la LAMAL?

Stellungnahme des Bundesrates

1 - 2. De manière générale, le Conseil fédéral est favorable aux mesures visant à prévenir, à dépister précocement, à traiter et à réduire l’obésité ainsi qu’à diminuer le risque de maladies associées. L’obésité est une maladie chronique à prendre au sérieux. Elle est très répandue (prévalence de 12 % chez les adultes), et les personnes concernées en souffrent en raison de la stigmatisation dont elles font l’objet. Le traitement de l’obésité comprend différentes mesures, certaines non médicamenteuses pouvant également porter leur fruits. Un traitement médicamenteux représente l’une des dernières possibilités de traitement complémentaire pour accompagner les patients qui ne répondent pas aux traitements non médicamenteux. Les médicaments qui sont remboursés en Suisse par l’assurance obligatoire des soins (AOS) sur prescription médicale sont inscrits dans la liste des spécialités (LS, www.listedesspecialites.ch).

SAXENDA (liraglutide) et WEGOVY (sémaglutide), des agonistes du GLP-1, ont été admis dans la LS respectivement le 1er décembre 2020 et le 1er mars 2024.

La demande de prise en charge de WEGOVY par l’AOS a été déposée auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en 2022. Pour une admission dans la LS, il faut non seulement que le médicament soit efficace, adéquat et économique, mais aussi qu’il soit disponible sur le marché et autorisé par Swissmedic. Comme WEGOVY n’était pas disponible sur le marché suisse, l’entreprise pharmaceutique a malheureusement dû suspendre la procédure d’admission pendant plus d’un an. En août 2023, Novo Nordisk a informé l’OFSP que la disponibilité sur le marché serait bientôt à nouveau rétablie. La procédure d’admission a été retardée au cours des mois suivants en raison d’exigences élevées quant au prix par rapport à SAXENDA et en raison des conditions d’admission concernant l’impact budgétaire, qui sont importantes pour des médicaments comme WEGOVY. Le 1er mars 2024, l’OFSP a finalement pu admettre ce produit dans la LS à un prix remplissant les conditions d’économicité, c’est-à-dire à un prix équivalent à celui de SAXENDA.