Wortlaut

Le samedi 2 mars, un jeune de 15 ans d'origine tunisienne a poignardé un juif orthodoxe à Zurich. Ce crime de haine est un attentat terroriste islamiste commis par le plus jeune auteur recensé jusqu'ici en Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

• Combien de terroristes potentiels résident en Suisse, selon les informations dont disposent les autorités fédérales? Les données seront ventilées par type d'autorisation et par nationalité: pour les ressortissants suisses, on indiquera leur origine.

• Existe-t-il un monitorage de la radicalisation des jeunes musulmans résidant en Suisse?

• Selon un expert de la radicalisation interrogé par le Tages Anzeiger (édition du 5 mars 2024), l'antisémitisme serait de plus en plus perceptible chez les élèves musulmans. Que pense le Conseil fédéral de cette affirmation?

• S'il s'avère que l'auteur de l'attentat de Zurich s'est radicalisé dans une mosquée suisse, le Conseil fédéral sera-t-il enfin prêt à interdire le financement des mosquées et des centres culturels islamiques par des fonds étrangers?

• L'auteur de l'attentat sera-t-il déchu de la nationalité suisse?

• Si 40 000 requérants d'asile arrivent en Suisse en 2024, ce que le SEM estime possible, quel est le risque que des musulmans radicalisés se cachent parmi eux?

• Que pense le Conseil fédéral du fait que la Commission fédérale contre le racisme se soit empressée de féliciter la Fondation pour les processions historiques de Mendrisio de sa décision (suspendue temporairement dans l'intervalle), d'interdire le maquillage noir des Maures, alors qu'elle est restée muette jusqu'ici sur l'acte antisémite gravissime et d'origine étrangère commis à Zurich? La commission estime-t-elle qu'il est plus important de promouvoir des initiatives "wokes" que de lutter contre l'antisémitisme d'origine islamique?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 6. Les personnes à risque sont recensées par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) selon une combinaison de critères très précis, une référence concrète à la violence étant décisive. Leur nombre se monte actuellement à 41 (chiffre du 30 novembre 2023). Pour des raisons de protection des données ainsi que de sécurité, le détail de ces données n'est pas divulgable.Les offices compétents de l'administration fédérale prennent toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher toute entrée sur le territoire de terroristes présumés, que ce soit dans le cadre des mouvements migratoires ou touristiques. 2., 3. Le deuxième Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent 2023-2027 (PAN contre la radicalisation) adopte une approche holistique impliquant et coordonnant tous les acteurs sociétaux, afin de lutter efficacement contre le processus de radicalisation, d'identifier les menaces et de prévenir les dangers. Ainsi, la sensibilité des agents travaillant dans les structures d'asile aux niveaux fédéral et cantonal a pu être renforcée, tout comme la détection précoce des cas de radicalisation. À ce stade, une progression significative du nombre de personnes radicalisées détectées dans le cadre de la procédure d'asile en Suisse en raison d'une augmentation du volume migratoire n'a pas été observée. Une coopération étroite et un échange d'informations permanent entre les autorités de migration et les partenaires sécuritaires sont assurés dans le suivi de cette problématique.Il est à noter que les facteurs conduisant à la radicalisation sont multiples et peuvent concerner de plus en plus des adolescents ou des jeunes adultes vivant déjà en Suisse, que l'exposition à des réseaux sociaux extrémistes rend plus susceptibles d'être entraînés vers une radicalisation violente. Par conséquent, le PAN contre la radicalisation met l'accent sur des mesures visant à prévenir la radicalisation des adolescents ou des jeunes adultes.L'attaque du 2 mars à Zurich montre clairement la nécessité d'accorder plus d'importance sur le plan sécuritaire à la prévention du racisme et de l'antisémitisme. Le Conseil fédéral a ainsi recommandé le 31 janvier 2024 d'accepter la motion 23.4335 "Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme" de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Le Conseil national a adopté la motion le 7 mars 2024. En cas d'adoption définitive de cette dernière, la stratégie et le plan d'action en question devraient comprendre des mesures dans le domaine scolaire. 4. Le Conseil fédéral est conscient du risque que le financement d'associations en Suisse puisse être détourné à des fins d'extrémisme violent ou de terrorisme. Le 1er janvier 2023, des dispositions ont été introduites dans le code civil (CC; RS 210) et dans l'ordonnance du 17 octobre 2017 sur le registre du commerce (RS 221.411) afin de réduire ce risque. Elles précisent que toute association qui, à titre principal, collecte ou distribue directement ou indirectement des fonds à l'étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales (art. 61, al. 2, ch. 3, CC) est tenue de s'inscrire au registre du commerce. Toute association soumise à cette obligation doit en outre tenir une liste de ses membres (art. 61a CC).Le projet de loi sur la transparence des personnes morales prévoit que les associations tenues de s'inscrire au registre du commerce devront annoncer au nouveau registre fédéral des ayants droit économiques les personnes physiques qui contrôlent effectivement les décisions de l'association. Les intermédiaires financiers suisses faisant transiter des fonds doivent aujourd'hui déjà respecter des obligations de diligence strictes conformément à la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent (RS 955.0). Notamment en cas de soupçon de financement du terrorisme, ils doivent immédiatement signaler les transactions suspectes au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).De plus, la révision de la loi fédérale sur le renseignement (RS 121 prévoit de renforcer les instruments du SRC. En effet, il est proposé d'introduire une nouvelle mesure de recherche soumise à autorisation pour collecter des données auprès d'intermédiaires financiers. Cela permettrait au SRC, en cas de graves menaces à la sécurité en Suisse, de demander des précisions sur des flux financiers ou des transactions à des intermédiaires financiers. Cette mesure, soumise à autorisation selon des conditions strictes, concerne les entreprises commerciales, les organisations idéologiques ou les institutions religieuses sur lesquelles pèsent des soupçons fondés de participation au financement d'activités liées au terrorisme, à l'espionnage ou à l'extrémisme violent.Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué à plusieurs reprises, notamment dans ses prises de position relatives à la motion 16.3330 Quadri "Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements étrangers et obligation de transparence" et à l’interpellation 18.3474 Quadri "Lutte contre l'extrémisme islamique. Ligne dure en Autriche, angélisme masochiste en Suisse?", une interdiction des financements s'appliquant uniquement aux communautés d'obédience musulmane serait discriminatoire et anticonstitutionnelle. 5. Concernant la question relative au retrait de la nationalité, l'art. 42 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (RS 141.0) prévoit que le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) peut, avec l'accord du canton d'origine, retirer la nationalité suisse et donc le droit de cité cantonal et communal à un double national si son comportement porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse (art. 30 de l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse; RS 141.01). Le SEM n'est pas en mesure de se prononcer sur des cas individuels compte tenu de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (RS 235.1) et eu égard également au secret de fonction. 7. La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a réagi au crime de haine antisémite dans sa prise de position publique du 8 mars 2024 et l'a condamné avec la plus grande fermeté. Il est en outre à noter que les propos de la CFR concernant la Fondazione Processioni Storiche di Mendrisio visaient à répondre à une question des médias. Le travail de relations publiques, qui comprend la réponse aux questions des médias, fait partie des tâches de la CFR prévues par son mandat.