Wortlaut

Dans le rapport Environnement Suisse 2022, le Conseil fédéral indique qu’un tiers de l’ensemble des espèces et la moitié des types de milieux naturels sont menacés en Suisse. Les principales causes du recul de la biodiversité sont les pertes de sols et l’exploitation intensive de ceux-ci ainsi que le morcellement et la fragmentation des milieux naturels par les infrastructures et les zones urbaines. Pour produire des aliments, il faut des sols vivants et une multitude d’insectes pollinisateurs. Dans les eaux, les microorganismes éliminent les polluants. Les forêts protègent contre les dangers naturels. Les marais, les forêts et d’autres écosystèmes stockent aussi du CO2 de l’atmosphère et atténuent les conséquences des changements climatiques. Des milieux naturels multiples et variés contribuent d’une manière générale au bien-être des humains.

Avec la Décennie pour la restauration des écosystèmes 2021-2030, les Nations unies appellent à stopper la dégradation et la destruction continues des écosystèmes et à restaurer les habitats dégradés. Selon la cible 2 du Cadre mondial pour la biodiversité de décembre dernier, il faut faire en sorte que d'ici 2030, les surfaces d'écosystèmes dégradés soient sur la voie d'une restauration efficace. L'Allemagne, surtout, est déjà très active, et nos pays voisins vont intensifier leurs efforts sur la base de la loi européenne sur la restauration de la nature. La Suisse, quant à elle, n'a un programme de renaturation que pour les cours d'eau et ne fait rien pour la Décennie des Nations unies.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi la Suisse ne participe-t-elle pas à la Décennie des Nations unies pour la restauration des écosystèmes ?

2. Les scientifiques estiment que le besoin de restaurer les habitats dégradés en Suisse est particulièrement important. Qu’en pense le Conseil fédéral ?

3. Convient-il qu'il est judicieux de sauvegarder et de restaurer dès maintenant les écosystèmes importants pour nous, les hommes, et pour la biodiversité, plutôt que de poursuivre la dégradation et de faire peser sur les générations futures une tâche difficilement gérable et aux coûts immenses ?

4. Prendra-t-il rapidement des mesures concrètes afin d'éviter ce qui s'est passé avec les changements climatiques, où les avertissements des scientifiques ont longtemps été ignorés et où nous sommes désormais confrontés à des problèmes presque insolubles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) La Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes est dirigée conjointement par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Son objectif est d’enrayer et de prévenir la dégradation et la destruction des écosystèmes à l’échelle mondiale, également dans le futur, ainsi que de restaurer les écosystèmes dégradés. La Suisse est active au sein du PNUE et membre de la FAO, et s’engage dans divers domaines, par exemple les produits chimiques et les déchets. Elle estime que ces objectifs devraient être atteints par un autre biais. La participation à cette initiative des Nations Unies est volontaire et ne pose pas de nouvelles exigences que ne contiennent déjà les objectifs définis dans la Stratégie Biodiversité Suisse, la Stratégie pour le développement durable 2030 ou les nouveaux objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, que la Suisse a signé. À l’échelle nationale, la Confédération promeut depuis longtemps l’assainissement des biotopes nationaux, la revitalisation des cours d’eau ainsi qu’une gestion forestière proche de la nature. 2) à 4). Le Conseil fédéral estime que la biodiversité a besoin de suffisamment de milieux naturels de grande qualité mis en réseau. Il a adopté plusieurs objectifs et mesures en ce sens dans la Stratégie Biodiversité Suisse de 2012 ainsi que dans le plan d’action y afférent de 2017. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication élabore actuellement les bases nécessaires à la poursuite du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse dès 2025.