Wortlaut

Selon un rapport du SRC rendu public par la presse en automne 2023, la Russie serait à l’origine de la diffusion de vidéos, sur les réseaux sociaux, attisant la haine envers les migrants, cela en pleine période électorale. Une telle action s’inscrit pleinement dans la stratégie russe de déstabilisation connue dans de nombreux Etats occidentaux. En France, la Direction générale de la sécurité intérieure a publié en février de cette année un rapport faisant état de nombreuses possibles opérations de déstabilisation du débat public et de l'ordre public par les services de renseignement russes. D’autres pays de l’UE sont frappés de plein fouet par ces actions depuis de longues années. La Suisse, même si elle est probablement davantage épargnée que d’autres grandes puissances, ne doit pas sous-estimer la gravité de ces attaques à l’encontre de l’une de ses forces principales, sa démocratie.

Vu ce qui précède, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Le Conseil fédéral prévoit-il de prêter une attention particulière aux méthodes d’ingérence russes dans les processus démocratiques en Suisse dans son rapport au postulat 22.3006 en préparation ?

2. Quelles sont les spécificités des méthodes russes en comparaison avec les autres actions déployées par d’autres Etats ou groupes criminels ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour tenter de réduire les effets de telles actions sur le processus électoral en 2023 ?

4. Comment la Confédération entend-elle protéger la démocratie suisse, y compris le débat public qui se déroule sur internet ? Par quels instruments, avec quels moyens et avec quelle stratégie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le rapport en réponse au postulat 22.3006 est en cours d’élaboration. Il traitera également de la situation de la menace en Suisse et des acteurs particulièrement préoccupants qui cherchent à nuire à nos institutions démocratiques. 2. Les activités d’influence dans la sphère d’information comprennent un large éventail de méthodes : manipulation de contenus audiovisuels, désinformation, création de nouveaux narratifs et diffusion via des moyens d’information et de communication numériques, mais aussi par le biais de canaux diplomatiques formels et des médias paraétatiques. Ces méthodes sont utilisées par la Russie et par d’autres États ou acteurs paraétatiques. Ils exploitent de manière ciblée les clivages politiques et sociaux déjà existants. 3. La Confédération a pris plusieurs mesures lors des élections fédérales de 2023. Dans un but de prévention, elle a par exemple fourni, dans différents formats et sur divers canaux, des informations détaillées sur les processus et le renouvellement du Parlement et sur comment voter correctement. Un dossier disponible sur ch.ch, le portail des autorités fédérales, cantonales et communales, contenait en outre toutes sortes d’astuces pour aider la population à détecter la désinformation et à adopter le bon comportement. La Chancellerie fédérale a par ailleurs organisé un atelier pour les partis représentés au gouvernement sur le thème des campagnes dans l’espace numérique. Des représentants et représentantes de Google, Meta et TikTok y ont également participé aux côtés des autorités fédérales. La Chancellerie fédérale a aussi organisé une rencontre avec les autorités cantonales chargées de l’organisation des élections pour les sensibiliser aux risques liés aux activités d’influence et à la désinformation. Jusqu’ici, le Conseil fédéral n’a pas eu connaissance d’activités d’influence dirigées directement contre les élections fédérales. 4. Pour combattre efficacement les activités d’influence et la désinformation, il est indispensable d’adopter une approche globale. Dans une société libre, et vu les nouveaux moyens technologiques, il n’est pas possible d’enrayer complètement la menace. Plusieurs mesures ont toutefois déjà été mises en œuvre (p. ex. échanges réguliers dans toute l’administration fédérale, dialogues avec des pays partenaires et des institutions multilatérales, recherche sur la thématique et ses effets, efforts de prévention dans le domaine de la sensibilisation, création et promotion des compétences médiatiques, travaux de régularisation des grandes plateformes numériques). Dans le cadre de sa réponse au postulat 22.3006, le Conseil fédéral examine la possibilité d’introduire encore d’autres mesures.