Wortlaut

Le Conseil fédéral communique chaque année, au mois de septembre, le montant de la prime moyenne de l’assurance-maladie obligatoire qui sera prélevée l’année suivante ainsi que le taux de variation par rapport à l’année en cours. Sur la base des communiqués de presse diffusés chaque année par le Conseil fédéral en la matière, nous mentionnons ci-dessous le taux annuel de variation des primes depuis 2012.

Nous mentionnons également ci-dessous le taux annuel de variation des coûts de la santé dans l’assurance-maladie obligatoire pendant la même période. Ces pourcentages nous ont été fournis par l’Office fédéral de la santé publique, à notre demande.

Année Primes Coûts

2012 2,2% 2,9%

2013 1,5% 6,8%

2014 2,2% 0,9%

2015 4% 3,9%

2016 4% 3,8%

2017 4,5% 1,6%

2018 4% 0,1%

2019 1,2% 4,0%

2020 0,2% 0,2%

2021 0,5% 4,5%

2022 - 0,2% 2,6%

2023 6,6% 4,6%

1. Il est frappant que les taux d’augmentation des coûts tendent à varier brusquement d’une année à l’autre, à la hausse comme à la baisse, aussi bien avant qu’après la pandémie de Covid-19. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ces fortes fluctuations annuelles ?

2. Il n’est guère possible de percevoir une corrélation entre la variation annuelle des primes et la variation annuelle des coûts. Si l’on peut admettre une certaine marge d’erreur dans le calcul des primes, elle ne saurait justifier l’ampleur et la régularité de l’écart entre les primes et les coûts. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les écarts récurrents entre les primes et les coûts, aussi bien avant qu’après la pandémie de Covid-19 ?

3. Le Conseil fédéral, considère-t-il que les primes annuelles sont calculées de façon transparente, rigoureuse, comparable dans la durée et compréhensible pour l’opinion publique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La croissance des coûts dont relèvent les primes est due à différents facteurs, notamment l’évolution démographique, les nouveaux médicaments et traitements ainsi que la demande en prestations médicales. En outre, les modifications concernant les admissions des fournisseurs de prestations (p. ex. nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues depuis le 1^er juillet 2022) et les tarifs (p. ex. baisse des tarifs des analyses de laboratoire depuis le 1^er août 2022), ainsi que les adaptations des tarifs par les cantons (p. ex. augmentation des prix de base ou des valeurs des points tarifaires) influencent fortement cette évolution. Entre 2012 et 2022, les coûts de l’assurance obligatoire des soins ont progressé chaque année de 2,7 % en moyenne (cf. graphique Primes et coûts de l’assurance-maladie du Dashboard de l’assurance-maladie à l’adresse https://dashboardassurancemaladie.admin.ch/vue_d_ensemble.html ; source : OFSP, Comptes d’exploitation et bilans des assureurs-maladie reconnus selon la LAMal).

2. Les primes doivent couvrir les coûts. Lors de l’approbation des primes, on veille à ce que les recettes générées par les primes et estimées par les assureurs correspondent aux coûts estimés pour l’année suivante. Le tableau ci-dessous illustre cette situation à l’aide d’un exemple, où les primes estimées correspondent aux coûts estimés à 100 francs. L’indication de l’augmentation des primes et des coûts en pourcentage pour l’année suivante dépend fortement des primes et des coûts de l’année en cours. Si les coûts de l’année en cours s’élèvent à 95 francs et qu’ils sont estimés à 100 francs pour l’année suivante, il en résulte une augmentation de 5,3 %. Si les primes s’élèvent à 90 francs pour l’année en cours, elles devront alors augmenter de 11,1 % pour couvrir les coûts de l’année suivante.

Année en coursEstimations des assureurs pour l’année suivanteAugmentation pour l’année suivanteCoûts95 francs100 francs5,3 %Primes90 francs100 francs11,1 %

En principe, les primes suivent les coûts. De 2015 à 2022, l’écart entre les coûts et les primes s’élevait à 110 millions de francs au total, pour 246 milliards de francs de primes facturées. Durant cette période, la différence entre les primes et les coûts couverts par celles-ci s’élevait ainsi à 0,05 % seulement (cf. graphique Primes et coûts de l’assurance-maladie du Dashboard de l’assurance-maladie à l’adresse https://dashboardassurancemaladie.admin.ch/vue_d_ensemble.html ; source : OFSP, Comptes d’exploitation et bilans des assureurs-maladie reconnus selon la LAMal).

3. Les assureurs fixent les primes, lesquelles sont ensuite soumises à l’approbation de l’autorité de surveillance. Si elles respectent les prescriptions légales, les primes sont approuvées. Le Département fédéral de l’intérieur et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en tant qu’autorité de surveillance, s’efforcent de montrer l’évolution des primes de façon transparente au grand public. Avant de communiquer l’approbation des primes, l’OFSP mène des échanges intensifs avec les cantons. Le communiqué de presse sur les primes est assorti de nombreuses informations supplémentaires, publiées sous la forme de fiches d’information (cf. par exemple le communiqué de presse sur les primes 2024 du 26 septembre 2023 disponible sous www.admin.ch > Documentation > Communiqués). Depuis 2022, un point presse « technique » a lieu avant la conférence de presse, pour répondre de manière plus détaillée aux questions du grand public et améliorer ainsi la transparence.