Wortlaut

Plus de 4200 tonnes de munitions reposent à quelques mètres de la surface du lac au large de Forel, à proximité de la réserve naturelle de la Grande Cariçaie abritant un quart de la faune et de la flore suisse. En 2021, l’armée déclarait que ces tirs n’avaient pas d’impact majeur sur l’eau du lac, tout en promettant d’analyser cette pollution plus en détail. En septembre 2021, Viola Amherd chargeait l’armée de reconsidérer la nécessité d’organiser des exercices de tir et d’élaborer un concept d’élimination des munitions pour l’été 2022. Depuis, c’est silence radio. La médiocre communication du DDPS dans ce dossier est incompréhensible.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Qu’en est-il de la pollution de l’eau et des sols du lac de Neuchâtel due aux exercices de tirs militaires ? Où en sont les analyses approfondies promises en 2021 par le DDPS ?

2. Comment l’armée peut-elle garantir que les sols de la région de Forel ne sont pas pollués alors que ceux des stands de tir sont généralement chargés de métaux lourds ?

3. Quel est le concept d’élimination des munitions commandé par la cheffe du DDPS pour l’été 2022 ?

4. La suspension des tirs au large de Forel en vigueur depuis 2021 va-t-elle être transformée en interdiction ? Pendant combien de temps est garantie l’absence d’exercices de tir ?

5. Quel est le calendrier de l’assainissement du site ?

Begründung

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Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 26 juin 2024 en réponse au postulat 21.3636, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux détaillé du traitement des sites pollués et indiqué quelle est globalement la nécessité d’agir en la matière. Par ailleurs, le DDPS a publié le 27 juin 2024 son plan d’action Sol et sites contaminés (https://www.vbs.admin.ch/fr/plan-action-sol-sites-contamines), qui décrit le processus planifié pour l’analyse des plus de 1000 sites pollués restants. Ce plan d’action donne également des informations sur les étapes concrètes pour les différents lacs contenant des restes de munitions de l’armée.Le Conseil fédéral répond aux questions de la manière suivante :1. Concernant les analyses ultérieures de la place de tir d’aviation de Forel, un bureau externe a établi un cahier des charges. D’autres sondages et prélèvements, qui débuteront à l’automne prochain, sont nécessaires. L’Office fédéral de l’armement, responsable du dossier, invitera les organisations et cantons concernés à une séance d’information sur la planification concrète du processus.2. La place de tir de Forel est répertoriée comme site pollué dans le cadastre des sites pollués du DDPS. Les analyses effectuées jusqu’à présent n’ont fourni aucune information permettant de conclure à des effets nocifs résultant de la pollution.3./5. Le Groupement Défense a montré de manière sommaire qu’il est en principe possible, d’un point de vue technique, d’éliminer les restes de munitions. Des enquêtes complémentaires n’ont pas été effectuées, car il n’est pas encore clair s’il y a obligation d’assainir en l’état actuel des connaissances. Le DDPS réévaluera la situation sur la base des résultats des autres analyses.4. Les entraînements au tir à munition réelle à Forel restent suspendus jusqu’à ce que le besoin d’agir soit établi sous l’angle du droit environnemental. Aucune décision définitive n’a été prise à ce jour concernant l’avenir de Forel. Les Forces aériennes n’ont plus que trois places de tir d’aviation pour l’entraînement au tir à balles réelles avec les canons de bord du F/A‑18. Étant donné que le nouvel avion de combat F‑35A sera également équipé d’un canon de bord, il faut, compte tenu de la situation en matière de politique de sécurité, conserver une certaine marge de manœuvre pour le concept d’instruction avec cet avion.