Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les enseignements que la Suisse tire des dommages subis par l’économie israélienne du fait du recours massif à la réserve par les IDF depuis le 7 octobre 2023.

Le rapport devra examiner si la mobilisation de tous nos astreints est à même de répondre aux besoins de sécurité et de défense dans la durée sans déstabiliser complètement notre économie.

Dans la négative, le rapport esquissera des mesures possibles, par exemple l’augmentation des effectifs militaires en service durant toute l’année, qui permettrait de diminuer le recours à la mobilisation et permettrait donc aux acteurs économiques de mieux planifier leurs activités.

Begründung

L’Ip Tuena 20.4291 portait sur un sujet comparable, à savoir la capacité à durer de notre système militaire de milice dans le contexte d’un engagement massif. La référence d’alors était la crise du Covid. La réponse du Conseil fédéral fut assez évasive, faute – nous disait-on – de précédents dont on puisse tirer les enseignements.

Aujourd’hui, l’exemple existe : celui de l’État d’Israël, dont la population se compare à la nôtre et qui connaît, outre la conscription obligatoire, un système d’engagement d’une réserve militaire.

Pour mémoire, la Banque d'Israël a estimé en novembre que la guerre actuelle coûterait environ 53 milliards de dollars jusqu'en 2025.

L'appel de 360 000 réservistes exerce une pression considérable sur les finances publiques israéliennes. Le gouvernement israélien a estimé que ces coûts atteignaient 41 millions de dollars par jour au début des combats. Si l'on tient compte de la durée des hostilités depuis lors, les coûts supplémentaires en personnel pourraient avoir atteint quelque 4,2 milliards d'USD jusqu'en janvier 2024.

La guerre a eu d'autres répercussions sur l'économie israélienne. Les réservistes représentent environ 8% de la main-d'œuvre israélienne, ce qui signifie que la mobilisation a entraîné une contraction de l'offre de main-d'œuvre. Selon la banque centrale, le coût économique indirect qui en résulte s'élève à 2,5 milliards d'ILS (684 millions d'USD) pour les seules cinq premières semaines de l'opération.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La comparaison entre Israël et la Suisse a ses limites. En effet, la situation sécuritaire n’est pas la même et le profil de prestations de l’armée israélienne ne peut donc pas être comparé avec celui de l’Armée suisse. Par rapport au nombre de personnes actives, l’effectif actuel de notre armée est marginal. Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait 5,309 millions de personnes actives au premier trimestre 2024. Si tous les militaires astreints au service devaient être convoqués pour un engagement, ces chiffres représenteraient seulement environ 2,7 pour cent du nombre total de personnes actives. Dans les cas de rigueur, notamment si des besoins économiques le requièrent, les commandants ont la possibilité de dispenser des militaires d’une mobilisation. Pour accroître l’effectif de militaires astreints au service pendant l’année, il faudrait augmenter considérablement les limites d’âge et le nombre de jours de service à accomplir, ce qui n’est actuellement pas une option pour le Conseil fédéral (cf. également question Heimgartner 23.7061). Compte tenu de la situation financière actuelle de la Confédération, un nombre nettement plus élevé de personnes accomplissant leur service chaque année entraînerait en outre des coûts supplémentaires difficilement supportables.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.