Wortlaut

Les espaces densément peuplés ont besoin d’une offre de réseau express régional (RER) attrayante. C’est le seul moyen de répondre aux besoins en matière de transport. Le projet de territoire du canton de Bâle-Campagne vise à introduire une cadence de train de quinze minutes sur l’ensemble des corridors de l’agglomération intérieure. La mise en place de ces offres est parfois retardée de plusieurs années, ce qui s’explique notamment par des goulets d’étranglement dans les nœuds ferroviaires. Il est nécessaire d’aménager ces points névralgiques pour mettre en place un système de transport efficace. Or, durant les travaux, l’offre est souvent réduite sur les voies d’accès pour des motifs liés à la stabilité de l’exploitation ferroviaire. Comment déterminer à quelle offre renoncer ?

Une approche simple, mais non optimale, consiste à retarder l’introduction des offres ferroviaires prévues. Cependant, comme ces offres doivent desservir de grands sites en développement, retarder leur introduction incitera la population à utiliser d’autres moyens de transport. Le fait est que l’ensemble du système de transport est perturbé si l’offre de RER n’évolue pas au même rythme que le développement de l’urbanisation. Le développement économique et le développement de l’urbanisation vers l’intérieur en seront freinés. La mise en place d’un RER avec une cadence au quart d’heure entre Bâle et Aesch, par exemple, risque d’être retardée d’une décennie.

On peut relever une contradiction entre l’orientation générale de la Perspective RAIL 2050 et les restrictions liées à l’extension d’une offre de RER nettement plus attrayante dans les régions économiques. Les diminutions des capacités entraînées par les aménagements ferroviaires ne doivent pas se faire au détriment d’offres nouvelles et nécessaires. En cas de restrictions prolongées, l’offre ferroviaire doit être ajustée ou, le cas échéant, entièrement repensée.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Convient-il qu’il est essentiel de proposer des offres de RER attrayantes dans les agglomérations densément peuplées pour imprimer une orientation respectueuse de l’environnement aux transports dans ces agglomérations ?

• En cas de restrictions liées aux travaux, il conviendrait avant tout de redéfinir des offres ferroviaires temporaires et de ne pas retarder l’extension de l’offre ferroviaire. La Confédération partage-t-elle cet avis ?

• Si oui, comment le Conseil fédéral peut-il garantir qu’une telle approche soit adoptée ?

• Quelles mesures prévoit-il de mettre en œuvre afin d’éviter au maximum des retards importants de l’extension de l’offre ferroviaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le Plan sectoriel des transports, partie Programme, le Conseil fédéral montre que les transports publics dans et entre les agglomérations constituent un moyen de transport important pour répondre aux besoins de mobilité. La Perspective RAIL 2050 se fonde notamment sur ce document et considère qu’il faut perfectionner le chemin de fer de manière ciblée en particulier dans les régions à forte densité de population. Dans les centres d’agglomération, en revanche, il convient d’examiner à chaque fois si le chemin de fer est le bon moyen de transport ou si d’autres modes de transport ne s’avèrent pas plus appropriés pour le transport urbain (tram, bus, vélo).2./3. En raison du cumul des projets d’aménagement et de maintien ordinaire de la qualité de l’infrastructure, il n’est guère possible de procéder à des constructions sur le réseau ferroviaire très fréquenté sans restreindre l’offre. Les gestionnaires d’infrastructure s’engagent, en collaboration avec la Confédération et les cantons concernés, à réduire autant que possible les répercussions sur l’offre en cherchant à exploiter des synergies entre les projets de construction. Lorsque les restrictions durent plusieurs années, l’horaire annuel est adapté en conséquence. Ainsi, les CFF ont développé un nouvel horaire pour la Suisse romande à partir de 2025, qui comprend davantage de réserves pour les chantiers. Lorsque de nouvelles infrastructures sont mises en service, les offres potentielles supplémentaires sont intégrées dans l’horaire, mais toujours compte tenu des travaux de construction en cours et des capacités nécessaires.4. Introduire de nouvelles offres ferroviaires dans le réseau ferroviaire fortement sollicité présuppose presque systématiquement la mise en service d’infrastructures supplémentaires. Ces dernières années, le Parlement a commandé de nombreux projets dans le cadre des programmes d’aménagement ZEB, EA 2025 et EA 2035 du PRODES et dont la mise en œuvre est pilotée par l’Office fédéral des transports.