Votation populaire du 24 novembre 2024 et nouvelle liaison autoroutière Bellinzone-Locarno

Wortlaut

Le 24 novembre, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales. Le référendum a été promu, entre autres, sur le site Internet www.basta-piu-autostrade.ch (www.extension-autoroute-non.ch). La phrase suivante apparaissait sur le formulaire de récolte de signatures qu'on pouvait trouver sur ce site : «Chiudiamo una volta per tutte con una politica dei trasporti che appartiene al passato! Stop all’ampliamento ora!» (Finissons-en une fois pour toutes avec une politique des transports dépassée ! Arrêtons l'extension maintenant !)

En plus des six projets couverts par cet arrêté fédéral, le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES, jumeau du programme Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire, FAIF) en comprend d'autres, qui en sont à des stades de développement divers. Or, le résultat de la votation du 24 novembre 2024 pourrait également avoir une influence sur ces autres projets.

Parmi ceux-ci, il y en a un qui intéresse particulièrement le Tessin : il s'agit de la nouvelle liaison A2-A13 Bellinzone-Locarno. En effet, cette liaison n'existe pas actuellement et Locarno est la seule ville de Suisse à ne pas être directement reliée au réseau d'autoroutes. Le canton du Tessin a tenté d'en accélérer la réalisation en élaborant à ses frais un plan directeur qui a été transmis à l'Office fédéral des routes (OFROU), responsable du projet, pour que celui-ci y donne suite.

Selon le dossier publié sur le site de l'OFROU, la nouvelle liaison coûterait environ 1,8 milliard de francs et serait terminée à l'horizon 2040.

En vue de la votation populaire du 24 novembre et de l'effet que pourrait avoir son résultat sur la planification de ce projet notamment, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Où en est le projet de nouvelle liaison A2-A13 Bellinzone-Locarno ?

2. Quelles nouvelles étapes ont été franchies depuis que le canton du Tessin a présenté son plan directeur ?

3. Quelles sont les prochaines étapes prévues?

4. Dans quelle mesure (politique, technique et financière) un rejet de l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales lors des votations populaires du 24 novembre prochain pourrait-il avoir des répercussions sur d'autres projets que ceux visés par l'arrêté fédéral, tels que la nouvelle liaison A2-A13 Bellinzone-Locarno ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 à 3 :

Durant la phase de consultation préalable sur le projet cantonal de nouvelle liaison autoroutière entre Bellinzone et Locarno, plusieurs points critiques ont été soulevés. L’OFROU a par conséquent examiné et évalué d’autres solutions concernant le tracé, en vue de pouvoir fixer définitivement ce dernier dans le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN). L’étude relative aux autres tracés possibles a été soumise aux offices fédéraux et au canton lors d’une consultation préalable, durant l’été 2024. L’intégration formelle de la liaison A2-A13 dans le SIN est prévue pour 2025. Les travaux de préparation du projet général se poursuivront en parallèle.

Pour le tronçon Camorino – Quartino, afin d’aplanir les difficultés liées au passage sous la ligne ferroviaire de base du Monte Ceneri, l’OFROU a examiné en détail une nouvelle solution. Cette variante, qui prévoit l’entrée dans le tunnel déjà au niveau de Camorino, semble faire l’objet d’un consensus auprès des parties directement concernées. La poursuite vers Locarno, qui implique la traversée du site marécageux n° 260, dépend par contre encore de la décision relative aux autres tracés possibles.

Question 4 :

Le scrutin référendaire du 24 novembre 2024 a pour objet l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 et les six projets d’extension qu’elle comporte. Convaincu que le bon fonctionnement du réseau des routes nationales est essentiel pour le système global des transports en Suisse, le Conseil fédéral soumettra tous les quatre ans au Parlement une proposition pour l’aménagement ponctuel du réseau, comme l’exige la loi. Le peuple pourra s’exprimer sur le projet de liaison A2-A13 en temps voulu dans le cadre d’une prochaine étape d’aménagement, si un référendum est lancé. Le financement des projets d’extension relevant des étapes d’aménagement décidées ou futures du PRODES des routes nationales est garanti par le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).