Wortlaut

1. Selon l’expertise « Le facteur M », la diffusion de conceptions de la masculinité qui favorisent la violence et la radicalisation est insuffisamment recensée en Suisse. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ? Est-il disposé à remédier à ce manque ?

2. Selon l’expertise, il faut davantage sensibiliser les parents, les spécialistes, le monde politique, l’administration et les médias aux « risques de radicalisation associés aux injonctions liées à une masculinité virile ». Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ? Comment renforcer substantiellement la prévention primaire ?

3. Selon l’expertise, il faut renforcer et institutionnaliser « le travail avec les garçons, le conseil aux hommes et la formation des pères en tant que piliers d’une prise en charge psychosociale de base adaptée à notre époque » (par ex. sur le modèle du Luxembourg ou de l’Autriche). Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ? Dans l’affirmative, comment entend-il atteindre cet objectif ou soutenir les cantons dans cette tâche ?

4. Selon l’expertise, les conceptions de la masculinité qui favorisent la violence et la radicalisation étant transmises dès le plus jeune âge, il faut « sensibiliser les autorités de sécurité compétentes, les services spécialisés et les institutions pédagogiques aux liens entre la masculinité et la radicalisation » et « leur fournir des outils de détection et d’intervention précoces ». Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

5. Selon l’expertise, il faut « faire face à la radicalisation dans la manosphère virtuelle en proposant des offres (pilotes) de travail social de proximité ». Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ? Dans l’affirmative, de quelle manière procéder ?

Begründung

Le Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent 2023-2027 accorde une grande importance à des mesures sexospécifiques pour prévenir la radicalisation. Le rapport relève expressément que les normes de masculinité légitimant la violence et le rejet de la diversité sexuelle et de genre relient les extrémismes de droite occidental et islamiste. L’expertise « Le facteur M » identifie les structures mentales qui sous-tendent les conceptions de la masculinité propres à favoriser la violence et la radicalisation : conception essentialiste des genres, hypermasculinité, misogynie, fraternité et tendance à l’autoritarisme. Les enseignants s’inquiètent de voir de plus en plus de garçons tomber dans la spirale des messages publiés sur les réseaux sociaux qui glorifient la domination masculine et la violence.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a conscience que la prévention et la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent sont des tâches qui incombent à l'ensemble de la société et à l'État et nécessitent un engagement à long terme à tous les niveaux étatiques. Pour la première fois, les questions de la masculinité et de la radicalisation ont fait explicitement l'objet de champs d'action dans le deuxième Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. De plus, en 2022, fedpol a élaboré une brève analyse interne sur le phénomène incel, qui semble avoir pris de l'importance ces dernières années au niveau international. Le Conseil fédéral ne prévoit pas pour l'heure de collecter des données sur la diffusion d'idéologies masculinistes. 2. Les mesures de sensibilisation jouent un rôle déterminant dans l'efficacité de la prévention de la violence. L'un des quatre champs d'action du deuxième Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent prévoit des mesures spécifiques de sensibilisation et d'amélioration de l'état des connaissances. Dans ce contexte, la Confédération peut octroyer des aides financières pour soutenir des projets en vertu de l'art. 386 du code pénal (CP; RS 311.0). Dans le cadre du Plan d'action national de mise en œuvre de la Convention d'Istanbul (PAN CI), la Confédération, les cantons et les communes appliquent aussi des mesures de prévention contre la violence faite aux femmes et la violence domestique. Il existe à cet effet notamment une étude sur les représentations de la masculinité favorisant la violence. De plus, des standards minimaux pour la formation initiale et continue de différents groupes professionnels en matière de violence liée au genre, sexualisée et domestique ont été élaborés (mesure 13 du PAN CI). La Plateforme nationale "Jeunes et médias", consacrée à la promotion des compétences numériques, apporte également une contribution à la prévention. 3. – 5. Il incombe aux cantons et aux communes de proposer des offres de conseil et des programmes d'apprentissage destinés aux auteurs de violence et de mener des entretiens avec les personnes représentant une menace. Il en va de même pour les mesures préventives, notamment les mesures d'information et de formation. Le Conseil fédéral estime important et judicieux de renforcer les offres existantes dans les cantons par une prévention précoce mise en œuvre au moyen d'une stratégie qui tient compte des différences entre les sexes et des représentations de la masculinité favorisant la violence et la radicalisation.Comme mentionné ci-avant, la Confédération peut, en vertu de l'art. 386 CP, octroyer des aides financières dans le but de prévenir la violence. fedpol soutient par exemple des projets visant à mettre en œuvre les mesures du Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. On peut notamment citer les mesures d'identification et de réduction des causes de la radicalisation ou les interventions auprès des personnes menacées et radicalisées. De son côté, le BFEG soutient des projets visant à prévenir la violence liée au genre et la violence domestique tels que le projet "fair-lieben" du service spécialisé en pédagogie sensible au genre "jumpps", qui informe les élèves et les professionnels de l'éducation sur ce sujet tout en les sensibilisant.