Wortlaut

Le 18 juillet passé, le Parlement lituanien a voté en faveur du retrait de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, une Convention qui interdit la production, le stockage, l'utilisation et le transfert de ces armes. Aucun État signataire ne s’était encore jamais retiré de cette Convention datant de 2008. Dans un contexte où l’usage des armes à sous-munitions est en hausse et où les armes explosives n’ont jamais fait autant de victimes civiles, cette décision, d’autant plus d’un État démocratique européen, est un signal alarmant.

Elle représente un recul majeur pour la Convention, pour le DIH et pour la protection des civils.

Les arguments présentés par la Lituanie – à savoir que nous vivons une époque exceptionnelle, que les armes à sous-munitions peuvent être un bon moyen de dissuasion et qu'elles ont une grande utilité militaire – sont irrecevables. Car leur utilisation entraine des conséquences humanitaires catastrophiques avec des effets à long terme sur les populations civiles : mutilations, décès et contamination durable des terres agricoles, mettant en péril les moyens de subsistance des communautés locales. Les victimes de ces armes sont à plus de 90 % des civils, souvent des enfants.

C’est pourquoi l’objectif de cette Convention était justement qu’elles soient interdites non seulement en temps de paix, mais surtout en temps de guerre.

La Suisse, comme nation pionnière en matière de droits humains et de paix, a toujours défendu cette Convention. Son engagement a été crucial pour instaurer cette norme internationale qui protège les civils des atrocités causées par les armes à sous-munitions. Des armes qui contaminent les sols en rendant des zones entières inhabitables, constituant une menace persistante pour les générations futures.

En ces temps chahutés pour le droit international et la paix, il est d’autant plus important de renforcer les normes internationales et les accords de droit humanitaire.

Le CF a-t-il réagi à la décision de la Lituanie et fait part de son inquiétude et sa désapprobation?

A-t-il connaissance d’autres États qui pourraient se retirer de cette Convention?

Le DFAE a-t-il engagé des discussions bilatérales à ce sujet et comment s’est-il impliqué dans le plaidoyer pour cette Convention?

Comment la Suisse soutient-elle les agences internationales et les ONGs qui sont engagées dans le plaidoyer de cette convention?

Stellungnahme des Bundesrates

Le retrait de la Convention sur les armes à sous-munitions (RS 0.515.093) annoncé le 6 septembre 2024 par la Lituanie est regrettable. La Suisse a exprimé ses préoccupations lors de la 12ème Assemblée des États parties de la Convention, tenue du 10 au 13 septembre 2024 à Genève. Lors d’un échange bilatéral, elle a également appelé la Lituanie à réévaluer sa décision. Jusqu'à présent, aucun autre retrait d'un État membre n'a été annoncé. La Suisse soutient les efforts pour promouvoir l’adhésion à la Convention. Elle a, par exemple, coorganisé des ateliers spécifiques à ce sujet, à Abuja, au Nigeria, en 2022 et à Yaoundé, au Cameroun, en 2023. Le Nigeria et le Sud-Soudan – tous deux participants au séminaire en 2022 – ont adhéré à la Convention depuis. En outre, le DFAE finance l’Unité d'appui à l’application, qui sert de Secrétariat à la Convention et est hébergée par le Centre international de déminage humanitaire de Genève. De plus, il soutient les initiatives de la Cluster Munitions Coalition ainsi que de Mines Action Canada, toutes deux investies dans la promotion de la Convention.