Wortlaut

Le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à mon interpellation 23.4482 que la station d’essais Flux d’éléments nutritifs dans le canton de Lucerne portait ses fruits et rencontrait un écho très favorable auprès des cercles concernés.

Il a ajouté que l’ammoniac représente un tiers de la concentration de poussières fines en Suisse, lesquelles ont, en cas d’exposition accrue, des effets négatifs directs sur la santé, notamment sur les voies respiratoires et le système cardiovasculaire. Comme je l’ai déjà indiqué dans mon interpellation 23.4482 les particules fines ont provoqué 2240 décès prématurés en Suisse en 2019, selon un reportage de la SRF diffusé en décembre dernier.

Le Conseil fédéral écrit aussi : « Les émissions d’ammoniac causées par l’agriculture doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et économiquement supportable. »

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui sont les cercles concernés dont il est question ? Les associations environnementales, les fournisseurs d’eau, les services de protection de la nature et les instances responsables de l’oxygénation des lacs en font-ils partie ?

2. Quand les analyses mentionnées dans l’interpellation seront-elles publiées, afin que les conclusions ou les recommandations puissent être évaluées par des tiers ?

3. Concernant le lien entre les émissions d’ammoniac et les effets négatifs sur la santé, quels sont les coûts économiques des maladies et des décès prématurés induits ?

4. Quels sont les coûts des dommages environnementaux causés par les émissions d’ammoniac ?

5. Lesquels de ces coûts externes sont aujourd’hui déjà indemnisés par les pollueurs ?

6. Comment le principe du pollueur-payeur est-il appliqué ici ?

7. Comment déterminer la viabilité économique si les coûts des effets négatifs sur la santé et sur l’environnement, par exemple dans le traitement des maladies respiratoires ou dans l’assainissement des lacs suisses, sont payés séparément par la population au moyen des primes d’assurance-maladie et des impôts ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) La station d’essais Flux d’éléments nutritifs travaille avec les partenaires stratégiques suivants : l’association des agriculteurs-trices lucernois (Luzerner Bäuerinnen- und Bauernverband), la Coopérative des producteurs-trices de lait de Suisse centrale (Genossenschaft Zentralschweizer Milchproduzenten), la Fédération des éleveurs et producteurs de porcs Suisseporcs et la centrale de vulgarisation agricole Agridea. Les services cantonaux de l’agriculture et de la sylviculture ainsi que de l’environnement et de l’énergie de Lucerne sont également des partenaires importants. En outre, les associations de protection de l’environnement et de la nature sont régulièrement informées des événements liés à la station et des connaissances nouvellement acquises. 2) La station d’essais rend régulièrement compte de ses activités. De nouveaux projets de recherche en cours intègrent déjà les connaissances acquises. Il est prévu que des résultats plus détaillés soient publiés à l’issue du premier sous-projet mi-2025. 3) et 4) En Suisse, d’après les émissions de 2022 et des calculs fondés sur l’approche proposée dans le rapport sur l’évaluation de l’azote en Europe (European Nitrogen Assessment), les coûts externes liés aux conséquences sanitaires des émissions d’ammoniac se situent dans une fourchette de 90 à 900 millions de francs par année. Selon les mêmes données, les dommages causés aux écosystèmes coûtent entre 90 et 440 millions de francs par année. 5) et 6) Le secteur de l’agriculture supporte une partie des coûts de la mise en œuvre des dispositions environnementales visant à réduire les émissions d’ammoniac. Par exemple, ce sont actuellement les exploitants qui assument les coûts liés à l’épandage de lisier avec des techniques générant de plus faibles émissions et à la couverture des fosses à lisier. En revanche, la Confédération octroie des aides financières pour les mesures relatives aux constructions rurales et à l’alimentation des animaux de rente. S’agissant du développement de la politique agricole à partir de 2030, il est inscrit dans le rapport faisant suite au postulat 20.3931 intitulé « Orientation future de la politique agricole », déposé par la Commission de l’économie et des redevances, qu’il est nécessaire d’augmenter la transparence et la vérité des coûts pour atteindre les objectifs constitutionnels. 7) La viabilité économique concerne ici les coûts des mesures de limitation préventive des émissions et est régie par l’ordonnance sur la protection de l’air (RS 814.318.142.1) Elle n’a pas directement trait aux coûts externes.