Wortlaut

Le temps partiel se répand de plus en plus. A priori, il n’y a pas de raison de s’opposer à cette tendance, notamment parce que le temps partiel permet de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Pourtant, au regard de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et de la nécessité d’assurer la capacité économique de notre pays, cette évolution est problématique. Le débat politique sur la question de savoir si notre système fiscal privilégie indûment les personnes travaillant à temps partiel est donc tout à fait justifié (voir par exemple les interventions 23.3057, 23.3752 ou 23.4010).

Malgré ces évolutions (à savoir la tendance au travail à temps partiel et l’attention politique accrue portée à ce thème), certaines questions fondamentales sur le comportement de la population en ce qui concerne le temps partiel restent ouvertes. Pour pouvoir élaborer une réponse libérale et des mesures politiques efficaces pour réagir au phénomène du travail à temps partiel, nous avons besoin de plus de données.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les chiffres actuels concernant les travailleurs à temps partiel ? Quelle est l’évolution du travail à temps partiel en chiffres relatifs et en chiffres absolus ?

2. Y a-t-il des données sur la manière dont les citoyens prennent leur décision de travailler à temps plein ou à temps partiel ? Dans quelle mesure les citoyens réfléchissent-ils réellement aux aspects économiques et à l’optimisation fiscale lorsqu’ils choisissent de travailler à temps plein ou à temps partiel ? Dans quelle mesure s’agit-il plus d’un choix de vie (plus de temps avec la famille, etc.) que d’un choix strictement rationnel ? En quoi les raisons motivant la décision de travailler à temps partiel diffèrent-elles entre les couches socio-économiques de la population ?

3. Si le Conseil fédéral ne dispose pas des données mentionnées au point 2 : quel serait le coût de la collecte et de l’analyse de telles données ?

4. Le Conseil fédéral prévoit-il de prendre des mesures pour rendre le travail à temps plein plus attrayant ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) En 2023, sur les 4,8 millions d’actifs que comptait la population résidente permanente en Suisse, 1,8 million travaillaient à temps partiel. Entre 2010 et 2023, le nombre d’actifs occupés à plein temps a augmenté de 249 000, soit de 9,0 %, et celui des actifs à temps partiel de 392 000, soit de 27,4 %. Durant la même période, la part des actifs à temps partiel est passée de 34,0 % à 37,6 %, alors qu’elle diminuait légèrement chez les femmes (de 58,5 % à 58,0 %), et qu’elle augmentait chez les hommes (de 13,4 % à 19,6 %). Côté main-d’œuvre féminine, on a observé un transfert des temps partiels inférieurs à 50 % (recul de 26,1 % à 22,6 %) vers les temps partiels de 50 % et plus (hausse de 32,4 % à 35,5 %). Le taux d’activité des femmes s’est également accru durant la même période, ce qui a permis d’exploiter toujours mieux le potentiel de la main-d’œuvre féminine. Cela se reflète dans le taux d’activité en équivalent plein temps des 15-64 ans, qui a nettement progressé chez les femmes, passant de 54,6 % à 61,0 %, alors même qu’il se contractait légèrement chez les hommes, passant de 85,2 % à 84,2 %.

2) Dans le cadre de l’enquête suisse sur la population active (ESPA) de l’OFS, toutes les personnes travaillant à temps partiel sont également interrogées sur les raisons de leur temps partiel. Parmi les 15-24 ans, les formations et les formations continues sont de loin les motifs les plus cités pour justifier un temps partiel (66 %), suivis par d’autres motifs (non définis) (13 %). Les 25-39 ans citent le plus souvent la garde des enfants comme motif de leur travail à temps partiel (44 %), suivie de la formation et du perfectionnement (14 %), puis de l’absence d’intérêt pour un emploi à temps plein (13 %). Les 40-54 ans citent eux aussi le plus souvent la garde des enfants (41 %), suivie de l’absence d’intérêt pour un temps plein (15 %), d’autres raisons non spécifiques (9 %) et d’autres obligations familiales (9 %). Quant aux 55-64 ans, ils citent le plus souvent le manque d’intérêt pour un plein temps (30 %), d’autres raisons non spécifiques (18 %), la maladie ou le handicap (10 %), plusieurs emplois à temps partiel (10 %) et d’autres obligations familiales (10 %). Les personnes ayant atteint l’âge de la retraite justifient principalement le travail à temps partiel par d’autres raisons non spécifiques (61 %) ou par le manque d’intérêt pour un emploi à temps plein (26 %).

3) Les chiffres cités illustrent le fait que les motifs du travail à temps partiel sont hétérogènes et peuvent évoluer au cours de la vie. La littérature scientifique sur les décisions en matière d’emploi permet de conclure que les ménages et les individus prennent leurs décisions en fonction de facteurs économiques et de normes sociales ainsi que sur la base d’attitudes et de préférences individuelles. Une étude réalisée en réponse au postulat 20.4327 Arslan a par exemple examiné les motifs qui sous-tendent les décisions des mères en matière d’activité professionnelle. Selon cette enquête menée auprès de 1000 femmes ayant des enfants de moins de 12 ans, les femmes actives augmenteraient leur temps de travail surtout si cela était financièrement nécessaire. Les coûts de l’accueil extrafamilial des enfants, les conditions de travail favorables ou non à la famille et les considérations fiscales jouent également un rôle. Une enquête spéciale sur les motivations individuelles en faveur du travail à temps partiel serait très coûteuse et aboutirait probablement à des conclusions difficilement interprétables du fait de la nature pluridimensionnelle du phénomène, raison pour laquelle le Conseil fédéral ne prévoit pas d’engager une telle étude.

4) Dans le cadre du postulat 23.4094 Paganini, le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à étudier les effets liés à la progression du temps partiels et à examiner les mesures pouvant permettre d’encourager des taux d’occupation plus élevés.