Wortlaut

Le futur de la Suisse dépend de sa capacité à anticiper les évolutions globales et nationales dans un contexte marqué par des incertitudes croissantes et des changements rapides. La prospective, en tant qu’outil stratégique, permet non seulement de mieux comprendre les risques et opportunités à venir, mais aussi de préparer des réponses coordonnées et efficaces. Or, il apparaît que cette activité, lorsqu’elle existe, est réalisée de manière fragmentée et isolée au sein des différents départements de l’administration fédérale, ce qui limite son impact.

Par conséquent, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. État des lieux de la prospective dans l’administration fédérale :Quels départements ou entités de l’administration fédérale mènent actuellement des activités de prospective, d’anticipation ou d’études sur les futurs ?Existe-t-il des collaborations, échanges ou synergies entre ces entités ?Le Conseil fédéral reconnaît-il que ces activités, quand elles existent, sont souvent réalisées en silo, réduisant ainsi leur portée et leur efficacité ?

2. Comparaison avec l’étranger :Le Conseil fédéral a-t-il analysé les modèles de gouvernance de la prospective dans d’autres pays, tels que Singapour, la Finlande, la France, l’Allemagne ou l’Italie, où des structures centrales coordonnent ces efforts avec succès ?

3. Renforcement des capacités en Suisse :Le Conseil fédéral envisage-t-il de développer et de structurer davantage les activités de prospective au sein de l’administration fédérale, afin de mieux anticiper les évolutions, les risques et les opportunités ?Considérerait-il la création d’une entité centrale, permanente et durable dédiée à la prospective, capable de coordonner et de mutualiser les efforts des différents départements ?

4. Coordination par la Chancellerie fédérale :La Chancellerie fédérale pourrait-elle jouer un rôle de coordination en abritant une cellule de prospective centralisée et accessible à tous les départements et offices ? Cette cellule pourrait-elle également fédérer et partager l’expertise reconnue au sein de l’administration fédérale avec les départements en ayant besoin ?

Begründung

Le manque de coordination limite la capacité de la Suisse à anticiper les scénarios futurs et leurs liens. Une cellule centrale, favorisant la transversalité et la collaboration entre départements, est essentielle pour renforcer les décisions face à des défis complexes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’art. 5 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration

(LOGA ; RS 172.010) prévoit que le Conseil fédéral élabore des « solutions à caractère prospectif » pour l’action de l’État. Les départements et les unités administratives mènent des activités de prospection et d’anticipation dans le cadre de leurs compétences et de leurs tâches. En outre, les unités doivent échanger sur les thèmes abordés par le biais des canaux de coordination usuels de l’administration (art. 51 ss LOGA), comme le Groupe Sécurité, auquel participent trois départements et qui a pour mandat de détecter le plus tôt possible les menaces pour la sécurité. La Chancellerie fédérale (ChF) établit une analyse continue et à long terme de la situation et du contexte et présente tous les quatre ans au Conseil fédéral un rapport sur les principaux changements, thèmes, tendances, opportunités et risques susceptibles d’influencer la politique fédérale au cours des 10 à 15 prochaines années (art. 32, let. c^ter, LOGA). Enfin, la prospection alimente les travaux d’anticipation de la planification politique et de la gestion des risques au niveau fédéral, qui, sous la direction du DFF, soutient le Conseil fédéral et l’administration lors des prises de décision. Précisons encore que, suite aux évaluations menées sur la manière dont l’administration fédérale a géré la crise du COVID-19, le Conseil fédéral a procédé à des adaptations pour renforcer l’anticipation des crises et des opportunités. La nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF ; RS 172.010.8) est entrée en vigueur le 1^er février 2025. Parallèlement, ces dernières années, plusieurs services fédéraux ont développé leurs capacités en fonction de la méthode de prospection mise en place et ont entrepris de mieux coopérer et travailler en réseau. Le DDPS a fait du renforcement de la détection précoce et de l’anticipation un de ses piliers stratégiques. Ainsi, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a mis au point des bases méthodologiques et des plateformes importantes, que l’ensemble de l’administration fédérale peut utiliser.

2. L’administration fédérale s’informe des approches d’autres pays et organisations dans le domaine de la prospection et, en partie, de l’anticipation. Elle entretient aussi des échanges à ce sujet avec certains pays, comme la Finlande et Singapour. Le Conseil fédéral renonce toutefois à évaluer ou à commenter ce que fait tel ou tel pays.

3 et 4. Si l’on regarde ce qui se fait à l’étranger, on constate qu’une trop grande centralisation n’est pas synonyme d’efficacité en matière de prospection et d’anticipation. Il est préférable de laisser ces compétences aux départements, offices et services, qui peuvent les renforcer sur le plan méthodologique. À cet égard, la ChF a choisi une approche en deux étapes pour l’analyse de la situation et du contexte 2026. Premièrement, elle élaborera tous les quatre ans des scénarios sur l’avenir du pays, ainsi que des recommandations à l’intention du Conseil fédéral sur la conduite à adopter. Deuxièmement, elle assurera un suivi des scénarios au cours des années intermédiaires pour déceler les éventuels changements de grande importance et, si nécessaire, elle adaptera les recommandations. Pour ce faire, elle travaillera avec des méthodes de prospective comme les scénarios, impliquera les départements et les offices et utilisera le réseau qu’elle a mis en place avec les milieux scientifiques. En outre, elle coordonne et entretient des réseaux visant à renforcer la détection précoce et l’anticipation de crises dans l’administration fédérale. Le Conseil fédéral examinera s’il y a lieu d’adapter les structures existantes lorsqu’il traitera les postulats 24.4534 et 24.4540 « Contrôler la détection précoce des crises et renforcer le rôle de la Chancellerie fédérale » de la CEP « Gestion par les autorités – fusion d’urgence de Credit Suisse ».