Wortlaut

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du nombre de citoyens suisses ayant suivi une formation de médecin à l’étranger depuis 2002 ? Dans quels pays se forment-ils ?

2. Si oui, combien d’entre eux exercent aujourd’hui la médecine en Suisse ?

3. Si oui, combien aurait coûté la formation de ces médecins en Suisse ?

4. Observe-t-on un phénomène similaire pour d’autres groupes de professionnels ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il comme réalistes les estimations faites en 2014 par la banque UBS concernant les économies réalisées dans les coûts de formation ? Existe-t-il de nouvelles données à ce sujet ? À combien s’élèveraient les coûts de formation que les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics auraient dû supporter si toutes ces personnes avaient été formées en Suisse (à partir de 2002) ?

6. À combien s’élèvent ces chiffres (questions 5 et 6) pour les États tiers et l’UE au cours de la même période ?

7. Combien de citoyens suisses ont suivi une formation dans État membre de l’UE depuis 2002 ? Combien de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ont suivi une formation en Suisse ?

8. Après avoir été formés en Suisse, combien de travailleurs hautement qualifiés ont travaillé quelques années dans un État membre de l’UE ? Quel est le rapport net entre le capital humain ainsi déplacé à l’étranger et les coûts de formation que la Suisse peut économiser ?

Begründung

Selon plusieurs médias, toujours plus de citoyens suisses suivent une formation de médecin à l’étranger. Ainsi, ils contournent sans doute le numerus clausus et le coût élevé de la vie en Suisse. Cette dernière peut alors économiser des coûts de formation « grâce » à l’exode des cerveaux. Le SECO estime que toujours plus de personnes hautement qualifiées en provenance de l’UE ont immigré en Suisse depuis 2002 (voir le dix-neuvième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, p. 28). Par ailleurs, selon des estimations, la Suisse économise à elle seule près de deux milliards d’euros en frais de formation en recrutant des médecins qui ont été formés en Allemagne (état 2019). Une étude menée par l’UBS estimait en 2014 que l’immigration de travailleurs hautement qualifiés permettait à la Suisse d’économiser chaque année entre six et neuf milliards de francs en frais de formation (UBS Outlook Schweiz, novembre 2014). À noter que la part de citoyens suisses vivant dans un État membre de l’UE est nettement plus élevée que celle des citoyens européens vivant dans un autre État de l’UE que le leur.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Commission des professions médicales (MEBEKO) reconnaît les diplômes étrangers délivrés dans des pays de l'UE/AELE et inscrit les données correspondantes dans le registre des professions médicales (MedReg). Ce registre recense toutes les personnes exerçant une profession médicale en Suisse, y compris tous les médecins. Le nombre de Suisses ayant suivi une formation en médecine humaine à l’étranger (dans un État membre de l’UE ou de l’AELE) depuis 2002 n’est pas recensé. Selon la MEBEKO, entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2024, environ 2200 personnes de nationalité suisse ont déposé une demande de reconnaissance directe de leur diplôme en médecine humaine obtenu dans un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il n’est toutefois pas possible de déterminer si ces personnes résidaient alors dans l’un des pays susmentionnés ou si elles sont allées étudier dans l’un de ces pays du fait du numerus clausus, en raison d’un échec définitif dans une faculté suisse ou à l’examen fédéral de médecine humaine, ou par choix personnel. La majorité des citoyens suisses qui ont suivi une formation à l’étranger depuis 2002 et qui ont déposé une demande de reconnaissance en Suisse auprès de la MEBEKO ont obtenu leur diplôme dans l’un des pays limitrophes de la Suisse (Allemagne : 880 ; Italie : 425 ; France : 265 ; Autriche : 110 ; pour information, également Roumanie : 105).2. Toutes les personnes dont le diplôme en médecine humaine délivré dans un État de l'UE/AELE a été directement reconnu par la MEBEKO peuvent exercer une activité professionnelle en Suisse en tant que médecin-assistant. Cela dit, certaines des 2200 personnes mentionnées à la réponse 1 possédaient peut-être, outre leur diplôme en médecine humaine, un titre postgrade, qui a été lui aussi directement reconnu par la MEBEKO. Les titulaires d’un titre postgrade peuvent exercer directement dans la spécialité concernée. Dans les autres cas, les personnes peuvent commencer une formation postgrade en Suisse afin d’obtenir un titre postgrade fédéral. Une reconnaissance directe par la MEBEKO d’un diplôme en médecine humaine ou titre postgrade délivré dans un État de l’UE/AELE ne signifie pas nécessairement que les personnes travaillent en Suisse. Seules les autorités sanitaires cantonales sont habilitées à délivrer une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle. Le Conseil fédéral ne sait pas combien de personnes parmi les 2200 mentionnées à la réponse 1 ont obtenu une autorisation du canton en question.3, 5 et 6. Il est difficile de chiffrer les coûts qu’aurait occasionnés la formation dans une haute école universitaire suisse des 2200 personnes qui ont demandé une reconnaissance de leur diplôme entre 2002 et 2024. Comme il a déjà été indiqué dans la réponse à la question 22.7804, le Conseil fédéral se réfère, pour ce qui est des coûts de la formation en médecine, au projet « Relevé des coûts pour la formation et la recherche en médecine humaine (EKOH) », mené par la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), et aux méthodes de calcul appliquées dans ce contexte. Ce relevé des coûts est effectué depuis l’année académique 2017/2018 (Informations et documents utiles à l’adresse suivante : www.shk.ch => Documentation => Publications => Projet « Relevé des coûts pour la formation et la recherche en médecine humaine (EKOH) »). Selon les dernières données disponibles, le coût moyen par étudiant s'élève à environ 110 000 francs en 2022 (enseignement et recherche, hors fonds de tiers). Entre 2002 et 2023, 18 550 personnes ont obtenu un diplôme de master ou une licence dans les facultés suisses. 4 et 6. Selon l’OFS, il n’existe pas de données chiffrées concernant les citoyens suisses qui ont suivi leur formation universitaire à l’étranger, raison pour laquelle il n’est pas possible de donner des informations à ce sujet.7. Selon Eurostat, qui, depuis 2019, publie des chiffres concernant les diplômés par pays d’origine, environ 6800 ressortissants suisses ont obtenu un diplôme du degré tertiaire dans un État membre de l’UE (27, c’est-à-dire sans le Royaume-Uni) entre 2019 et 2021 (Statistics | Eurostat). Il est à noter que ce chiffre comprend des doubles comptages, car les personnes qui ont obtenu un bachelor et un master durant cette période sont comptabilisées deux fois. Au cours de la même période, environ 26 800 personnes originaires d’un État membre de l’UE ont obtenu un diplôme du degré tertiaire en Suisse (ici aussi, il y a des doubles comptages). Les chiffres antérieurs à 2019 n’ont pas été publiés par Eurostat.8. Selon le SECO et l’OFS, la Confédération ne dispose pas de chiffres sur les Suisses qui ont travaillé au moins quelques années dans un État membre de l’UE.