Wortlaut

L’industrie textile est l’un des secteurs les plus polluants de la planète. La « fast fashion », avec ses cycles de production rapides, ses prix bas et ses chiffres d’affaires élevés, ne fait qu’accentuer le problème. Bien que la Suisse ne fasse pas partie des pays producteurs de « fast fashion », elle contribue largement, par ses importations massives d’habits bon marché, aux dégâts environnementaux et sociaux provoqués par cette industrie. En particulier, la production de vêtements dans des pays à bas salaires est souvent synonyme de conditions de travail inhumaines, de grave pollution environnementale et d’importantes émissions de CO₂.

Bien que la Suisse porte une lourde responsabilité en tant que pays consommateur, elle n’a jusqu’ici pris presque aucune mesure pour limiter les ravages environnementaux et sociaux de la « fast fashion ». À cela s’ajoute que les consommateurs sont rarement informés des conditions de production et de l’empreinte carbone des vêtements qu’ils achètent. Les énormes quantités de textiles importées chaque année en Suisse finissent en général très rapidement à la poubelle, un problème croissant de gestion des déchets venant s’additionner aux autres dégâts évoqués ci-dessus.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de tonnes de textiles sont importées chaque année en Suisse, et combien relèvent de la « fast fashion » ?

2. Comment a évolué la quantité de déchets ces vingt dernières années ? Quelle proportion de ces déchets est exportée à l’étranger ?

3. Quelle est la part de la « fast fashion » et des importations de textiles dans l’empreinte carbone totale de la Suisse ?

4. Existe-t-il des chiffres sur les divers impacts environnementaux (consommation d’eau, pollution aux microplastiques, etc.) de la production et de l’élimination des vêtements importés en Suisse dans le cadre de la « fast fashion » ?

5. Quel est le volume des émissions liées au transport des textiles importés en Suisse et dans quelle mesure contribuent-elles aux émissions de CO₂ ?

6. De quels instruments la Suisse dispose-t-elle pour réglementer ou infléchir l’importation de vêtements produits dans des conditions nocives pour l’environnement ? Conseil fédéral a-t-il prévu de prendre des mesures dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Aucune collecte de données n’est effectuée concernant la fast fashion et l’ultra fast fashion. 1) Selon les renseignements de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières portant sur l’année 2023, la Suisse importe annuellement quelque 22 kg de textiles par personne, soit un total d’environ 190 000 tonnes par année (vêtements, textiles d’intérieur et chaussures inclus). 2) En Suisse, la quantité de textiles usagés qui est collectée de manière séparée a augmenté au cours des deux dernières décennies. L’étude Flux de textiles usagés en Suisse indique que quelque 42 500 tonnes ont été collectées en 2002 (env. 6 kg par personne). Cette quantité a augmenté jusqu’en 2023 pour atteindre près de 60 000 tonnes (env. 7 kg par personne). Comme le rapporte une analyse de la composition des ordures, s’ajoutaient à cela approximativement 36 700 kg de textiles usagés (env. 4 kg par personne) jetés avec les ordures ménagères en 2022, contre 43 548 tonnes en 2002 (env. 6 kg par personne). Additionnés, ces chiffres reviennent à peu près à 96 700 tonnes de textiles usagés éliminés chaque année. En ce qui concerne les textiles usagés ayant été collectés séparément, 98 % sont exportés pour être triés. Environ 60 % de cette part sont ensuite destinés à la seconde main, 28 % sont recyclés et 12 % sont éliminés comme déchets. 3) Selon les données de l’Office fédéral de la statistique, l’empreinte gaz à effet de serre des ménages suisses en 2021 était imputable pour 3,5 % au poste de dépenses « articles d’habillement et chaussures » importés. Additionné à la part produite en Suisse, ce chiffre se monte à 3,8 %. 4) Les atteintes environnementales générées par le marché du vêtement sont présentées dans le rapport « Atlas environnemental. La Suisse et ses chaînes d’approvisionnement » (2020). La consommation d’eau de la branche est principalement due à la production agricole (p. ex. la culture du coton). Le lavage des textiles synthétiques génère chaque année 80 tonnes de résidus d’abrasion de fibres en Suisse (Kawecki et Nowack 2019). Le Conseil fédéral a présenté d’autres analyses dans le rapport « Matières plastiques dans l’environnement » (2022) en réponse aux postulats 18.3196 « Comment assurer à l’avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques ? » déposé par l’ancienne conseillère nationale Adèle Thorens Goumaz, 18.3496 « Plan d’action pour réduire la dispersion du plastique dans l’environnement » déposé par la conseillère nationale Martina Munz, 19.3818 « Réduire, remplacer ou recycler les matières plastiques au lieu de les incinérer ou de les exporter par millions de tonnes » déposé par le conseiller national Beat Flach et 19.4355 « Déchets plastiques. Les réutiliser au lieu de les exporter, et surtout éviter d’en produire » déposé par le groupe du Centre. 5) Selon une étude de l’Agence européenne pour l’environnement publiée en 2019, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des textiles sont majoritairement dues à la production (51 %). Le transport ne représente quant à lui que 5 % des émissions. D’après l’atlas environnemental « La Suisse et ses chaînes d’approvisionnement », la production d’électricité et la production d’agents énergétiques et de matières premières minérales (p. ex. pour les fibres textiles synthétiques) constituent la principale cause des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du textile. 6) En vertu de l’art. 35i de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01), le Conseil fédéral peut définir des exigences concernant la mise sur le marché des produits dans le respect des règles appliquées par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. À partir de fin 2025, la Commission européenne adoptera des actes délégués relatifs au règlement révisé sur l’écoconception (UE) 2024/1781. Ce dernier s’appliquera également aux textiles (art. 18). Le Conseil fédéral suivra ces développements et étudiera, au besoin, d’éventuelles adaptations d’ordonnances.