Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en se fondant sur l’art. 185 de la Constitution, d’examiner la possibilité d’interdire le groupe « Antifa » (Action antifasciste) ou de le classer comme organisation terroriste.

Begründung

Ce groupe, qui se donne le nom anodin d’« Antifa », est impliqué depuis des années dans de nombreuses attaques contre l’ordre établi. Sa section suisse s’inscrit dans la mouvance d’extrême gauche. Le logo, un fanion noir surmonté d’un drapeau rouge, en dit long : selon les propres dires du groupe, le rouge représente le socialisme et le noir, l’anarchisme.

L’objectif déclaré, que l’on retrouve dans le nom du groupe, est louable en soi puisqu’il s’agit de combattre le fascisme, mais c’est précisément là que réside le problème, car, sous prétexte de défendre une noble cause, le but poursuivi est tout autre : détruire par l’anarchie l’ordre établi, pour faire triompher le socialisme et anéantir les valeurs traditionnelles de la Suisse.

Les partisans et les membres de ce groupe terroriste ont donné un aperçu de ce qu’ils veulent et de ce dont ils sont capables le 11 octobre dernier à Berne, lorsqu’ils ont parcouru la ville en s’adonnant au pillage, en mettant le feu à des bâtiments et en semant la destruction, quitte à mettre des vies en danger. Pour un triste bilan : des millions de francs de dégâts et 18 policiers blessés.

Dans d’autres villes de Suisse aussi, les membres et les partisans de ce groupe s’en prennent à tout bout de champ à des bâtiments et perturbent le bon déroulement de manifestations organisées par des partis et des groupements qui ont une orientation politique différente de la leur. Par leur propension à la violence, ils sèment la peur et la terreur. C’est donc du terrorisme.

Le terrorisme, c’est la propagation systématique de la peur et de la terreur en exerçant la violence ou en menaçant de l’exercer afin de rendre les gens dociles. C’est bel et bien la méthode utilisée par les bandes « Antifa », qui sont organisées en réseau. Et c’est précisément pour cette raison qu’il faut interdire l’« Antifa » en tant qu’organisation terroriste, ou à tout le moins la classer comme telle et surveiller ses agissements à long terme, car il faut s’attendre à ce que, en Suisse comme ailleurs, elle tente de renverser l’ordre établi à la première occasion.

Un vieux proverbe dit qu’il faut creuser le puits avant d’avoir soif. Assez c’est assez, il est grand temps d’agir.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral maintient à cet égard la position exprimée en septembre 2020 dans son avis en réponse au postulat 20.3517 Glarner « Mettre un terme à temps à la terreur due à la mouvance d’extrême gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa ». En vertu de l’art. 185, al. 3, de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101), le Conseil fédéral peut édicter des ordonnances et prendre des décisions ayant force constitutionnelle en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps. Le caractère exceptionnel des compétences conférées au Conseil fédéral sur la base de l’art. 185, al. 3, Cst., l’oblige à en faire un usage restrictif et à examiner les conditions de manière approfondie. Cet article constitutionnel est une disposition sur laquelle il est possible de fonder des mesures sans autres bases légales spécifiques. Il existe toutefois déjà une telle base : l’art. 74, al. 1, de la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil fédéral à interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut des activités terroristes ou l’extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. Une telle interdiction doit toutefois se fonder sur une décision d’interdiction ou de sanction prononcée par les Nations Unies (art. 74, al. 2, LRens). Dans le cas de l’« Action antifasciste » (Antifa), cette condition n’est pas remplie. En outre, l’absence de structure organisationnelle va à l’encontre d’une interdiction ou une classification en tant qu’organisation terroriste. L’« Action antifasciste » n’est donc pas un groupe au sens strict, mais plutôt un mouvement hétérogène ou un réseau international informel. En font partie des individus isolés et des groupes les plus divers. L’« Action antifasciste » est un sujet qui intéresse les milieux d’extrême gauche en général. Par conséquent, toutes les personnes et tous les groupes appartenant à ce mouvement hétérogène ne peuvent être classés dans la catégorie des extrémistes violents. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) agit déjà aujourd’hui de manière préventive, en vertu des bases légales existantes, contre les organisations et les personnes au sein du mouvement Antifa qui font preuve d’une propension concrète à la violence et rejettent les fondements de la démocratie et de l’État de droit.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.