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25.7779 · Heure des questions. Question · 2025-09-11

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

L’interdiction du TPO, entrée en vigueur au 1er septembre 2025, frappe de plein fouet de nombreuses indépendantes actives dans l’onglerie, contraintes de détruire des stocks encore utilisables. Contrairement à d’autres pays européens, aucune période transitoire n’a été prévue.
Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il conviendrait de temporiser quelque peu afin de permettre l’écoulement de ces stocks ?