Wortlaut

À Zurich-Oerlikon, un projet pilote en cours fait intervenir des robots livreurs sur les aires piétonnes.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant l’admission de robots livreurs sur les aires piétonnes.

1. Dans son message du 17 novembre 2021 et dans son rapport en réponse aux postulats Burkart et Candinas, le Conseil fédéral maintient le principe de l’interdiction des véhicules sur les surfaces réservées aux piétons. L’utilisation de ces surfaces a été autorisée pour l’essai pilote mené à Zurich. Comment comprendre cette décision ?

2. Pourquoi mener des projets pilotes exclusivement sur les trottoirs, avec le risque que ces surfaces soient systématiquement privilégiées par la suite (biais) au lieu d’exiger un recours systématique aux voies cyclables ou à la chaussée pour de tels essais ?

3. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que la sécurité et la liberté de mouvement des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées ne seront pas compromises par la multiplication de véhicules autonomes circulant sur les trottoirs ?

4. Juge-t-il lui aussi que l’admission de ces véhicules sur les aires cyclables (avec pour corollaire une vitesse plus élevée et une meilleure efficacité) minimiserait les conflits avec les piétons et préserverait la sécurité sur les trottoirs ?

5. Entend-il subordonner la transposition d’essais pilotes dans le trafic normal à la réalisation d’études sérieuses sur les capacités et la qualité de la mobilité piétonne sur les aires concernées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. Dans son message du 17 novembre 2021 (FF 2021 3026), le Conseil fédéral a renoncé pour l’instant à une réglementation spécifique concernant les véhicules sans conducteur aux dimensions réduites et de vitesse minime. Des projets pilotes, limités dans le temps et restreints à certaines zones, permettront de recueillir les informations nécessaires pour déterminer les aires de circulation que ces véhicules devront emprunter et l’impact que cela aura sur les autres usagers de la route. 2. La décision de mener un essai pilote sur les trottoirs ou sur la chaussée dépend de la demande déposée et repose essentiellement sur les caractéristiques des véhicules concernés. De plus, l’accord des propriétaires de routes (cantons et communes) est nécessaire. Jusqu’à présent, les demandes concernant des véhicules sans conducteur aux dimensions réduites et de vitesse minime se sont limitées aux trottoirs. 4. Le Conseil fédéral estime que l’utilisation de robots de livraison sur les pistes cyclables plutôt que sur les trottoirs permettrait de réduire les conflits potentiels avec les piétons. En revanche, il faut s’attendre à une augmentation des conflits avec les cyclistes. 5. Les robots de livraison ne peuvent pas être mis en service sans une révision de la réglementation existante. Une telle modification du droit devrait être dûment justifiée et faire l’objet d’une évaluation minutieuse des avantages et des inconvénients, puis d’un débat dans le cadre d’une procédure de consultation.