Wortlaut

Le frelon asiatique constitue une menace grave et croissante pour la biodiversité, l’apiculture, l’arboriculture et pour nos écosystèmes.

En décimant les abeilles domestiques, il compromet directement la pollinisation et met en péril des secteurs essentiels de l’agriculture et de l’environnement.

Dans le canton de Vaud, le nombre de nids recensés est passé d’un seul cas en 2022 à près de 200 en 2024. Cette évolution démontre que la problématique dépasse largement le cadre local et relève désormais d’un enjeu national.

Actuellement, les frais liés à la destruction d’un nid, généralement compris entre 300 et 400 francs, sont en principe à la charge du propriétaire du terrain concerné. Cette situation est problématique, dans la mesure où les propriétaires ne sont en aucun cas responsables de l’implantation de ces nids sur leurs parcelles. En pratique, cette charge financière dissuade certains propriétaires d’annoncer ou de faire détruire les nids, ce qui favorise la propagation de l’espèce et affaiblit l’efficacité de la lutte.

La lutte contre le frelon asiatique relève d’un intérêt public majeur, notamment au regard de la protection de la faune, de l’agriculture et de l’environnement. Les bases légales existantes, notamment en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les organismes nuisibles, confirment le caractère d’intérêt public de telles mesures. Il apparaît dès lors nécessaire de mettre en place une approche coordonnée entre la Confédération, les cantons et les communes.

Une répartition des coûts, par exemple à hauteur de 40 % pour la Confédération, 40 % pour les cantons et 20 % pour les communes, permettrait d’assurer une prise en charge équitable, d’inciter à une annonce rapide des nids et de renforcer l’efficacité de la lutte à l’échelle nationale.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le CF reconnaît-il que la lutte contre le frelon asiatique constitue un enjeu national justifiant un financement public coordonné ?

2. Envisage-t-il d’adapter les bases légales afin de permettre une prise en charge partielle ou totale des coûts de destruction des nids ?

3. Est-il disposé à examiner un modèle de cofinancement entre Confédération, cantons et communes ?

4. Quelles mesures supplémentaires le CF entend-il prendre pour renforcer la lutte contre le frelon asiatique et limiter sa propagation en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 3) Comme énoncé dans son avis sur le postulat 24.3110 « Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d’abeilles », déposé par le conseiller national Didier Calame, le Conseil fédéral reconnaît que le frelon asiatique est une espèce envahissante. Il est également conscient du danger que sa propagation dans tout le pays représente, notamment pour la biodiversité, l’environnement, l’apiculture et l’agriculture. La Confédération peut surveiller les espèces exotiques envahissantes telles que le frelon asiatique (sur la base de l’art. 51, al. 1, de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement [ODE] ; RS 814.911) et coordonner, si nécessaire, les mesures de lutte cantonales (en vertu de l’art. 52, al. 3, ODE), tandis que les cantons sont responsables de la lutte contre les organismes (cf. réponse à la question 2). Ainsi, pour ce qui est des espèces exotiques envahissantes, les dispositions en vigueur prévoient déjà une répartition des tâches et des coûts correspondants entre la Confédération et les cantons. Cette répartition ne concerne pas seulement la destruction des nids, mais s’applique à l’intégralité des tâches. 2) En vertu de l’art. 52, al. 1, ODE, les cantons sont responsables de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et, à ce titre, de la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur leur territoire. Plusieurs cantons prennent en charge tout ou partie des coûts qui en découlent. 4) La Confédération finance la surveillance à l’échelle nationale du frelon asiatique en prenant en charge les coûts de la plateforme d’annonce « frelonasiatique.ch ». Aux fins de la coordination de la lutte contre cette espèce, elle collabore étroitement avec les services spécialisés cantonaux et le Cercle exotique, qui est le groupe de travail de la Conférence des chefs de services de la protection de l’environnement (CCE). De même, elle participe de près à l’élaboration et à la mise à jour de recommandations stratégiques et techniques. La Confédération soutient la recherche et la validation de nouvelles méthodes de lutte contre le frelon asiatique et subventionne les mesures de formation mises en place par la CCE et le Service sanitaire apicole. En outre, depuis l’an dernier, l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81) permet l’utilisation de biocides en forêt pour lutter contre le frelon asiatique si des méthodes moins incisives sont insuffisantes. De plus, du 20 juin au 13 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01) qui vise à combler les lacunes actuelles en matière de surveillance des espèces exotiques envahissantes et de lutte contre celles-ci.