Wortlaut

L’une des recommandations d’un guide écologique publié par le Dialogue culturel national consiste à « proposer de l’eau du robinet plutôt que de l’eau minérale en bouteille (en plastique) ».

Une étude menée à la demande de la Société Suisse de l’industrie du gaz et des eaux établit que renoncer à l’eau minérale ne peut apporter qu’une contribution modeste à la protection de l’environnement, l'impact environnemental de la consommation d'eau du robinet et d'eau minérale étant globalement très faible par rapport à la consommation totale. Elle précise encore que « dans l’ensemble des charges écologiques dues à la consommation des ménages, la part de la rubrique « Eau » n’est que de 2,4 % ».

L’impact environnemental de la recommandation précitée serait donc à peine mesurable. À cela s’ajoute le fait que l’eau minérale naturelle ne peut absolument pas être comparée avec l’eau du robinet, puisqu’elle peut parfaitement être consommée à l’état naturel. S’écoulant parfois pendant des décennies à travers la roche, elle est filtrée et purifiée au cours de son périple et accumule des minéraux et des oligo-éléments. Elle est mise en bouteille à la source, sans être traitée, ce qui permet de préserver ses propriétés et de garantir une qualité et une sécurité optimales.

L’eau du robinet, quant à elle, est parfois prélevée dans les lacs et les rivières et doit, selon son origine, être traitée. Pour parvenir aux consommateurs, elle doit passer par des robinets et des carafes, qui peuvent influencer sa qualité.

Pour faire face aux situations de pénurie, la Confédération recommande de constituer une réserve d'urgence de 9 litres d'eau par personne, prouvant ainsi que l’eau minérale est indispensable.

Nous prions dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Dans quelle mesure tient-il compte du fait que l’impact environnemental de l’eau minérale est négligeable par rapport à la consommation totale ?

• Comment s’assure-t-il que les recommandations de consommation soient proportionnées ?

• Pourquoi la Confédération compare-t-elle sans nuance l'eau minérale naturelle à l'eau du robinet, alors que la première doit répondre à d'autres exigences juridiques et qualitatives, y compris en matière de traitement ?

• Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction entre la recommandation de renoncer à la consommation d'eau minérale et celle de constituer des réserves d'eau en bouteille pour faire face à d'éventuelles pénuries ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l’indique dans le message culture 2025-2028 (FF 2024 753), la production culturelle et la consommation d’offres culturelles ont un impact sur le climat. Selon ce message, la politique culturelle fédérale doit être conçue de manière aussi respectueuse du climat que possible. Le dialogue culturel national (DCN) s’est également penché sur la question de la compatibilité des activités culturelles avec les exigences climatiques et a élaboré, en novembre 2024, deux guides à cet effet : un pour les projets culturels, l’autre pour les institutions culturelles. Ces deux guides ont été adoptés conjointement par les communes, les villes, les cantons et la Confédération. Le « Guide pour la réduction des émissions de CO₂ des institutions culturelles » contient au total 149 recommandations. L’une de ces nombreuses recommandations concerne l’eau du robinet. Elle s’appuie sur des études scientifiques qui montrent que l’impact environnemental de l’eau du robinet est nettement inférieur à celui de l’eau minérale. Selon le rapport sur l’environnement publié par le Conseil fédéral en 2022, l’alimentation et le logement constituent néanmoins les principales charges environnementales provenant de la consommation privée (rapport sur l’environnement 2022, p. 14). Le guide du DCN permet aux acteurs culturels de prendre des décisions éclairées pour ce qui touche aux conséquences de leur comportement sur le climat. L’application de ce guide ne revêt aucun caractère obligatoire. Que les recommandations s’adressent à la population, en ce qui concerne la constitution de réserves, ou aux organisateurs d’événements culturels, elles dépendent du contexte et n’entrent pas en contradiction les unes avec les autres.