Renforcer la santé cérébrale. Favoriser de manière ciblée la prévention, la responsabilité individuelle et la performance

Wortlaut

En Suisse, les maladies neurologiques et psychiques touchent une part importante de la population et entraînent des coûts économiques élevés ainsi que des pertes de productivité. Parallèlement, la recherche montre que la prévention, les compétences en matière de santé et les interventions précoces sont efficaces dans le domaine de la santé cérébrale et peuvent renforcer la responsabilité individuelle.

Dans son avis défavorable concernant la motion 25.4764, le Conseil fédéral renvoie aux stratégies existantes et au rapport à venir concernant le postulat 25.4211. Il estime que des mesures supplémentaires ne sont pas indiquées à l'heure actuelle.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel niveau de priorité accorde-t-il à la promotion de la santé cérébrale au regard de la performance, du marché du travail et du développement économique ?

2. Sur quels éléments le Conseil fédéral se fonde-t-il pour affirmer qu'il vaut mieux attendre la publication de nouveaux rapports plutôt que de prendre rapidement des mesures préventives, pourtant rentables ?

3. Comment le Conseil fédéral intègre-t-il dans sa politique les connaissances scientifiques actuelles en matière de prévention, de neuroplasticité et d'apprentissage tout au long de la vie ?

4. Dans quelle mesure les stratégies existantes tiennent-elles compte de facteurs déterminants tels que l'activité physique, le sommeil, le stress ou l'utilisation des médias ?

5. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les compétences en matière de santé mentale soient largement accessibles et favorisent la responsabilisation de tous les groupes de population ?

6. Quelle importance accorde-t-il à la santé cérébrale dans le contexte de l'éducation, de la formation continue et de la fidélisation du personnel qualifié ?

7. Comment entend-il répondre aux défis posés par l'évolution démographique, notamment en ce qui concerne le maintien des capacités cognitives des personnes qui avancent en âge ?

8. Estime-t-il, malgré les compétences fédérales, qu’il est possible de mieux coordonner les initiatives existantes et d'exploiter plus efficacement les synergies ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. – 5. Le Conseil fédéral reconnaît l’importance de la santé cérébrale pour la productivité, le marché du travail et l’économie. Dans ce contexte, la prévention de ces maladies est traitée dans le cadre de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT ; www.ofsp.admin.ch > Politique & lois > Politique nationale de la santé > Stratégies en matière de politique de santé > Stratégies nationales en matière de santé > Maladies non transmissibles), qui vise à renforcer les facteurs de protection et à réduire les facteurs de risque. De plus, la stratégie MNT, les activités de la Confédération relevant de la santé mentale et les activités menées dans ce domaine par des organisations nationales telle que Promotion Santé Suisse tiennent compte des connaissances actuelles en matière de prévention, de neuroplasticité et d’apprentissage tout au long de la vie. Cette stratégie et ces activités mettent l’accent sur la promotion d’un mode de vie sain et le renforcement de la santé mentale. En outre, le plan de mesures 2025-2028 de la stratégie MNT prévoit plusieurs mesures transversales qui contribuent à renforcer la santé cérébrale. De nombreuses activités et mesures sont déjà mises en œuvre, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la publication de nouveaux rapports. Le rapport en réponse au postulat 25.4211 Rumy « Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé » présentera les offres existantes dans le domaine des compétences en matière de santé et examinera les améliorations possibles. 6. La législation actuelle ne prévoit pas l’intégration de contenus dédiés à la santé cérébrale dans les cursus de formation initiale et postgrade des professions de la santé réglementées au niveau fédéral. Cette thématique peut néanmoins être abordée de manière transversale dans les cursus et dans la pratique professionnelle, en lien avec les contenus existants relatifs à la santé mentale, à la prévention et à la promotion de la santé. S’agissant de maintenir le personnel qualifié dans la profession, il convient de noter que, conformément à l’art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11), les employeurs sont tenus de protéger la santé physique et mentale de leurs employés. En effet, les risques psychosociaux résultant d’une mauvaise organisation du travail ou d’un environnement social défavorable sur le lieu de travail entraînent une baisse de la productivité et une hausse du risque de développer un trouble tel que la dépression ou l’anxiété. Par conséquent, ils nuisent à la santé cérébrale. Le Secrétariat d’État à l’économie a publié une brochure thématique à ce sujet (traitant notamment du stress et du burn-out). 7. « Vieillir en bonne santé » est l’un des huit objectifs principaux de la stratégie Santé2030. Il porte principalement sur le maintien des capacités motrices, l’autonomie et la qualité de vie. À travers la stratégie MNT et la Plateforme nationale démence, la Confédération contribue au maintien de la santé des aînés. Pour ce faire, elle assume des tâches de coordination, analyse les données de base et assure le transfert des connaissances. De plus, la fondation Promotion Santé Suisse propose différents programmes et mesures visant à promouvoir un mode de vie actif et un vieillissement en bonne santé. 8. En collaboration avec les cantons, la fondation Promotion Santé Suisse et d’autres partenaires (notamment les ligues de santé), la Confédération élabore actuellement une stratégie globale qui remplacera dès 2029 les stratégies nationales MNT et Addictions. Celle-ci permettra de tenir compte des liens complexes entre les maladies non transmissibles, les addictions et la santé mentale. Le pilotage de différentes mesures de promotion de la santé (notamment cérébrale) sera examiné en détail en vue de révéler les potentiels d’amélioration. En outre, il s’agira d’exploiter les synergies avec le Swiss Brain Health Plan (www.sfcns.ch > Swiss Brain Health Plan). Élaboré en 2023 par la Swiss Federation of Clinical Neuro-Societies, ce plan poursuit cinq objectifs stratégiques, notamment la sensibilisation de la population, des politiques et des professionnels à l’importance de la santé cérébrale et des mesures préventives. Enfin, il convient de rappeler qu’il incombe aux cantons de concevoir et de mettre en œuvre des programmes spécifiques de prévention et de promotion de la santé. Ces derniers ont la possibilité d’élaborer des mesures visant à promouvoir les compétences en matière de de santé cérébrale.