Wortlaut

Dans le cadre du transfert du trafic à travers les Alpes, un obstacle structurel se présente sur l'axe Lötschberg-Simplon : les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui doivent passer par une procédure de dédouanement ne peuvent pas utiliser le transport autos par rail Brigue-Iselle, car il n'y a pas de bureau de douane frontalier au terminal de Brigue. Ces véhicules doivent aujourd'hui obligatoirement se rendre à Gondo pour le dédouanement de transit et emprunter ainsi le col du Simplon.

Le volume de trafic via le Simplon reste élevé, avec environ 2’500 véhicules par jour. L'infrastructure existante du transport autos par rail pourrait en principe transporter davantage de véhicules de moins de 3,5 tonnes, mais l'absence d'offre de dédouanement empêche un transfert potentiel de ce trafic de la route vers le rail.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le fait que les véhicules de moins de 3,5 tonnes soumis à l'obligation de dédouanement ne peuvent pas utiliser le transport autos par rail de Brigue à Iselle et doivent donc emprunter le col du Simplon?

2. Quelle est la part des véhicules de moins de 3,5 tonnes qui effectuent une procédure de dédouanement à la frontière à Gondo?

3. Quelles conditions techniques, juridiques ou organisationnelles devraient être remplies pour qu’il soit possible de procéder au dédouanement à Brigue plutôt qu’à Gondo?

4. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention, après l'introduction à Gondo (à partir du troisième trimestre 2026), d'étendre au transport autos de Brigue-Iselle l'activation des procédures de transit prévue avec Passar, et si oui pour quand une décision à ce sujet est-elle prévue?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les véhicules d’un poids total de 3,5 tonnes au plus qui transportent des marchandises et qui sont donc soumis à des formalités douanières peuvent aujourd’hui déjà utiliser l’infrastructure destinée au chargement des automobiles, pour autant qu’une autorisation ait été obtenue au préalable auprès de la Douane Haut-Valais.L’infrastructure destinée au chargement des automobiles entre Brigue et Iselle est surchargée. Alors qu’on estimait initialement à 50 000 le nombre de véhicules transportés par an, ce chiffre se montait déjà à 248 706 en 2024. Une ouverture générale de l’infrastructure au transport des marchandises commerciales accroîtrait encore cette charge. À cela s’ajoutent les travaux d’assainissement du tunnel du Simplon, prévus jusqu’en 2028, qui aggravent encore la situation. Le BLS prévoit d’agrandir l’infrastructure destinée au chargement, mais les capacités resteront limitées jusqu’à la mise en œuvre de ce projet.2. Comme ces données ne font pas l’objet de relevés statistiques, il n’est pas possible de répondre à cette question.3. Afin d’ouvrir aux marchandises commerciales l’infrastructure destinée au chargement des automobiles, il faudrait apporter les changements suivants au lieu de chargement situé à Brigue : modifier la gestion du trafic, mettre en place une infrastructure de contrôle appropriée et utiliser des procédures et processus numérisés et automatisés. Ces exigences ont été prises en considération dans le cadre de l’agrandissement prévu de l’infrastructure de Brigue. La douane italienne devrait en outre donner son accord, et l’infrastructure nécessaire devrait également être mise à disposition au terminal de chargement d’Iselle.4. Si les expériences réalisées dans le cadre des tests effectués à Gondo sont positives, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières examinera si le système peut également être utilisé pour l’infrastructure destinée au chargement des automobiles à Brigue. Il pourrait être introduit au plus tôt en 2028, à l’issue des travaux d’assainissement du tunnel du Simplon et de l’agrandissement de l’infrastructure destinée au chargement des automobiles à Brigue.