Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer de manière ciblée la recherche agronomique relative à la culture de la betterave sucrière et de mettre à disposition suffisamment de moyens financiers pouvant être utilisés de manière flexible. Les mesures suivantes, en particulier, devront être mises en œuvre :

1. promotion de projets intégrés et orientés vers la pratique (par ex. suivi, contrôle des variétés, solutions phytosanitaires durables, technologies numériques, systèmes de culture optimisés, cultures intermédiaires et couverts végétaux) ;

2. augmentation des investissements dans la recherche appliquée en agronomie concernant la culture de la betterave sucrière ; investissements ciblés dans la recherche, en particulier celle d’Agroscope ou d’autres instituts reconnus, en collaboration étroite avec les pratiques agricoles et toute la chaîne de création de valeur ;

3. soutien à long terme du Centre betteravier suisse, en particulier en ce qui concerne le développement du transfert de connaissances et de technologies entre la recherche, la vulgarisation et la pratique agricole, le renforcement du contrôle indépendant des variétés dans les conditions suisses, l’encouragement de stratégies phytosanitaires intégrées et innovantes ainsi que la prise en charge des coûts des analyses effectuées par des prestataires externes.

Une minorité (Bertschy, Amoos, Bendahan, Dobler, Grossen Jürg, Michaud Gigon, Ryser, Widmer Céline, Wermuth) propose de rejeter la motion.

Begründung

En octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le nouveau dispositif de protection douanière pour le sucre et prolongé les contributions à des cultures particulières, mettant ainsi en œuvre une partie des mesures demandées dans l’initiative 22.322 du canton de Thurgovie et l’initiative 23.302 du canton de Berne. Un élément essentiel fait néanmoins défaut pour garantir à long terme la production suisse de sucre : une recherche ciblée et dotée de moyens financiers suffisants.

Il est primordial de garantir un niveau d’autosuffisance adéquat. Si celui-ci tombe en dessous de 50 %, la part de sucre suisse prescrite dans les produits transformés diminue considérablement, sans pour autant empêcher l’utilisation de la croix suisse. Pour garantir une production stable de betteraves sucrières, il faut toutefois disposer de variétés résistantes ainsi que de stratégies phytosanitaires efficaces et durables – deux conditions qui ne peuvent être remplies sans une recherche intensive.

La culture de la betterave sucrière est de plus en plus menacée par les maladies et les ravageurs. Il s’agit notamment de maladies fongiques telles que la cercosporiose (Cercospora beticola) et de pourritures causées par des espèces de Rhizopus à la suite d’une infestation par le charançon, mais aussi de maladies transmises par des insectes vecteurs, comme le syndrome des basses richesses, le stolbur et le jaunissement viral, ainsi que des dégâts causés par des insectes tels que le charançon lui-même. Les cicadelles, vectrices de maladies, se sont désormais propagées sur tout le Plateau et s’attaquent également à d’autres cultures, telles que les pommes de terre et les légumes. Le changement climatique, la disparition de produits phytosanitaires efficaces ainsi que les restrictions en matière de politique agricole favorisant également cette évolution, l’agriculture a urgemment besoin de recherche appliquée, intégrée et interdisciplinaire. Les progrès réalisés dans la culture de la betterave sucrière bénéficient à d’autres cultures, et inversement. Il faut par ailleurs s’attendre à voir émerger à l’avenir de nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies, qui constitueront de nouveaux défis.

L’objectif est de développer et de mettre en pratique des solutions phytosanitaires innovantes, globales et tournées vers l’avenir, qui garantissent une production suisse de betteraves sucrières durable tant sur le plan écologique qu’économique. Parmi les approches possibles, on peut citer le remplacement des produits phytosanitaires conventionnels à risque par des substances actives chimiques ou biologiques plus respectueuses de l’environnement, le développement de systèmes fiables de prévision et de détection précoce permettant une application ciblée et en temps opportun, la réduction du risque d’infection par d’autres solutions (des barrières physiques par ex.), le soutien à la sélection et à l’évaluation efficaces de variétés résistantes adaptées, ainsi que la promotion de systèmes de culture résilients (les cultures associées par ex.).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a adopté en 2024 le rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du Plan d’action phytosanitaire. Ce rapport fait état de la diminution des risques inhérents aux produits phytosanitaires, mais aussi du fait qu’il existe des brèches dans la protection des végétaux. Devant la diminution du nombre de substances actives autorisées et la multiplication des nouveaux organismes nuisibles, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a conçu début 2026 la Stratégie pour une protection durable des cultures à l’horizon 2035. Cette stratégie s’appuie sur dix grandes mesures, parmi lesquelles figurent l’instauration d’un monitoring national de l’évolution des méthodes de protection des cultures, la création de réseaux de compétences et de démonstration, la promotion de variétés robustes, l’extension de la lutte biologique contre les nuisibles et la simplification de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires.Les dispositions juridiques existantes, telles que celles des articles 77a, 116, 119, 136 et 140 de la loi sur l’agriculture (LAgr ; RS 910.1), de l’article 12 de l’ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr ; RS 915.7) et de l’article 1 de l’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu ; RS 910.16), permettent de participer au financement de projets visant à promouvoir l’utilisation durable des ressources, la sélection végétale et l’examen variétal, ainsi que la qualité et le caractère durable des productions suisses. Les travaux de recherche nécessaires peuvent, quant à eux, être proposés dans différents services d’Agroscope (p. ex. dans un programme d’activité) ou de l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) (p. ex. dans des réseaux de chercheurs), et menés de concert avec la pratique agricole.En outre, l’OFAG finance par un crédit annuel de 60 000 francs le Centre betteravier suisse, qui est un pôle de compétences dans ce domaine.Par conséquent, le Conseil fédéral est d’avis que, considéré dans l’ensemble des aides allouées à l’agriculture, le secteur sucrier bénéficie de conditions-cadres excellentes. Il en appelle à la responsabilité des acteurs de ce secteur, auxquels il appartient de prendre des initiatives pour améliorer la santé de leurs cultures. Les instruments d’aide à la réalisation de ces initiatives existent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.