Wortlaut

Je propose l'adoption de mesures destinées à protéger les locataires contre les opérations spéculatives (Leerkündigungen) consistant : à acheter un immeuble à un prix surfait, à résilier ensuite les baux des locataires en place et à conclure, après travaux, de nouveaux baux aux loyers beaucoup plus élevés.

Pour mettre un terme à cette spéculation, un train de mesures est nécessaire et doit consister :

• à renforcer le mécanisme de l’article 269 CO pour ne pas permettre aux bailleurs de répercuter sur les locataires les fonds propres investis dans un immeuble ou un appartement dont le prix d’achat est exagéré ;

• à renforcer la protection de l’article 271 CO pour que les résiliations soient annulées lorsqu’elles sont motivées par la volonté de réaliser des travaux et que ceux-ci peuvent raisonnablement être imposés au locataires, moyennant au besoin son départ temporaire par le biais d’une rocade ;

• à limiter la possibilité pour le bailleur de prévoir des baux à durée déterminée pour les locataires s’installant après les travaux, lorsque ces nouveaux baux prévoient des loyers substantiellement plus élevés, sauf juste motifs admis restrictivement.

Begründung

Drill, baby, drill, ce slogan trumpiste caractérise la politique de la finance à l’égard du marché immobilier. 2025 a été l’année de tous les records. Le principal indice boursier immobilier (SXI-Index) a été en hausse de plus de 23,3% par rapport 2024, tandis que les rendements des fonds immobiliers ont crevé le plafond avec 10,6% (SWIIT). Plus de 9 milliards de francs supplémentaires ont été levés par la finance.

Pourtant, l’aggravation de la pénurie de logements est annoncée pour 2026.

Alors où va l’argent? L’affaire des locataires congédiés au boulevard Carl-Vogt à Genève donne la réponse: dans la spéculation.

La logique consiste à placer un maximum d’argent en achetant des immeubles locatifs à des prix de plus en plus élevés. Si le rendement diminue temporairement, le nouveau propriétaire se refait en chassant les locataires puis en relouant très cher. Ainsi, les cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt avaient été achetés 9 millions de francs en 1999 et revendus 128 millions en 2020. Le nouveau propriétaire a ensuite résilié les baux de locataires qui y vivent, certain.es depuis plusieurs décennies.

Le meilleur moyen de justifier les congés consiste à invoquer le besoin de réaliser quelques travaux. Un immeuble ancien fait rarement l’objet d’un entretien régulier. C’est le prétexte d’autant plus idéal que le Tribunal fédéral a ouvert une brèche. Prétexter des travaux permet aussi de tenter de légitimer la spéculation par le climat.