Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.141Nationalité
0.141.0Convention du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d'apatridie
0.141.113.6Convention du 20 août 2009 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)
0.141.116.3Convention du 19 mars 1999 entre la Confédération Suisse et la République d'Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
0.141.126.3Convention du 15 janvier 1959 entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire
0.141.133.6Convention du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
0.141.134.92Convention du 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la <i>République française</i> relative au service militaire des double-nationaux (avec modèles)
0.141.145.4Échange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l'Italie facilitant l'accès à la double nationalité
0.142Migration
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique