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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.10
Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11
Droit des traités
0.12
Coopération internationale
0.13
Confédération, cantons et États limitrophes
0.14
Nationalité. Établissement et séjour
0.17
Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18
État et Église
0.19
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.191
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales
0.191.01
Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
0.191.02
Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires
0.191.2
Convention du 8 décembre 1969 sur les missions spéciales
0.191.111.631
Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Autriche sur la coopération en matière d'affaires consulaires (avec annexes)
0.191.116.541
Convention consulaire du 27 août 1883 entre la Suisse et le Portugal
0.191.116.631
Traité consulaire du 14 février 1880 entre la Suisse et la Roumanie
0.192
Organisations internationales
0.193
Règlements des conflits internationaux
0.196
Reconduction d'accords par succession d'États
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique