Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.191Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales
0.192Organisations internationales
0.192.0Constitutions
0.192.1Statut juridique
0.192.11Général
0.192.110.01Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
0.192.110.02Convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies
0.192.110.3Accord général du 2 septembre 1949 sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
0.192.110.03Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (avec annexes)
0.192.110.127.32Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique
0.192.110.923.2Protocole du 5 octobre 1973 sur les privilèges et immunités de l'organisation européenne des brevets (protocole sur les privilèges et immunités)
0.192.110.931.2Accord du 9 septembre 2002 sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
0.192.110.942.5Privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne
0.192.110.942.6Protocole du 1er décembre 1986 relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT)
0.192.110.942.7Protocole du 12 juillet 1974 relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
0.192.110.942.9Protocole du 11 octobre 1973 sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
0.192.110.951.5Accord du 20 juillet 2005 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l'OIAC
0.192.110.978.4Protocole du 19 mai 1978 relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT
0.192.111Convention européenne du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
0.192.12En Suisse
0.193Règlements des conflits internationaux
0.196Reconduction d'accords par succession d'États
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique