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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20Organisations internationales du droit privé
0.21Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22Droit des obligations
0.23Propriété intellectuelle
0.230Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.231Droit d'auteur
0.232Propriété industrielle
0.232.0En général
0.232.1Indications de provenance, marques, modèles, dessins, brevets d'invention, protection des obtentions végétales
0.232.11Indications de provenance, marques
0.232.111.11Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à La Haye le 6 novembre 1925
0.232.111.12Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises révisé à Londres le 2 juin 1934
0.232.111.13Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958
0.232.111.14Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
0.232.111.191.36Traité du 7 mars 1967 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la protection des indications de provenance et d'autres dénominations géographiques (avec prot., annexes et échange de lettres)
0.232.111.193.32Traité du 9 avril 1974 entre la Confédération suisse et l'État Espagnol sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et des dénominations similaires (avec prot. et annexes)
0.232.111.193.49Traité du 14 mai 1974 entre la Confédération suisse et la République Française sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques (avec prot., annexes et échange de lettres)
0.232.111.193.60Accord du 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance (avec annexes)
0.232.111.194.18Traité du 14 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques (avec prot. et annexes)
0.232.111.194.58Accord du 23 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques (avec annexes)
0.232.111.196.54Traité du 16 septembre 1977 entre la Confédération suisse et la République portugaise sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et des dénominations similaires (avec prot. et annexes)
0.232.111.196.65Accord du 29 avril 2010 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine (avec annexes)
0.232.111.197.41Traité du 16 novembre 1973 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques (avec prot. et annexes)
0.232.112.1Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques (avec R d'ex.)
0.232.112.2Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Nice le 15 juin 1957
0.232.112.3Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.4Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
0.232.112.7Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
0.232.112.8Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967
0.232.112.9Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977
0.232.12Modèles, dessins
0.232.14Brevets d'invention
0.232.16Protection des obtentions végétales
0.235Protection des données
0.25Politique de la concurrence
0.27Procédure civile
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique