Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.31Répression de certains délits
0.311.11Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide
0.311.21Convention du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec annexe)
0.311.31Arrangement international du 18 mai 1904 en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches (avec procès-verbal de signature)
0.311.32Convention internationale du 4 mai 1910 relative à la répression de la traite des blanches (avec prot. de clôture)
0.311.33Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final)
0.311.34Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures
0.311.35Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) (avec annexe)
0.311.37Convention du 25 septembre 1926 relative à l'esclavage
0.311.40Convention du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
0.311.41Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
0.311.42Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (avec acte final)
0.311.43Convention du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité
0.311.51Convention Internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage (avec prot.)
0.311.53Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
0.311.54Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée
0.311.55Convention pénale du 27 janvier 1999 sur la corruption
0.311.56Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
0.311.61Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005 pour la prévention du terrorisme (avec annexe)
0.312.1Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
0.312.5Convention européenne du 24 novembre 1983 relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
0.34Exécution des peines
0.35Entraide judiciaire. Extradition
0.36Coopération entre les autorités de police
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique