Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.740Réglementation générale et trafic combiné
0.740.1Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports (avec règlement intérieur)
0.740.4Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit
0.740.71Accord du 2 mai 1992 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne sur le transport de marchandises par route et par rail (avec annexes et décl.)
0.740.72Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)
0.740.721Décision no 1/2004 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2004 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse pour la période allant du 1er janvier 2005 à l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg mais au plus tard au 1er janvier 2008
0.740.722Décision no 1/2006 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2006 concernant la création d'un observatoire commun des trafics dans la région alpine
0.740.723Décision no 1/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2007 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2008
0.740.724Décision no 3/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 décembre 2020 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er juillet 2021
0.740.725Décision no 1/2012 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 mai 2012 concernant l'octroi d'un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules de la classe d'émission EURO VI
0.740.726Décision no 2/2019 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 13 décembre 2019 sur les mesures transitoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l'Union européenne
0.740.727Décision no 1/2016 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2016 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2017
0.740.81Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (avec annexes)
0.740.716Arrangement administratif du 23 décembre 1992 sur l'application du système de surplus prévu par l'accord relatif au transport de marchandises par route et par rail conclu entre la Suisse et la Communauté européenne (avec annexes)
0.741Circulation routière
0.742Chemins de fer
0.747Navigation
0.748Aviation
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique